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Le régime des prestations complémentaires de vieillesse

Auteur : Hubert Fontaine - Mis à jour le 22/07/2010

Ce régime, obligatoire, est réservé aux praticiens conventionnés.
Il résulte des conventions signées avec les caisses d’assurance maladie.
 

Formule de calcul de votre pension de retraite ASV

= Nombre de points × Valeur du point

Nombre de points

La cotisation ASV est obligatoire.
Chaque année cotisée donne droit à 10 points.
Toute année où le conventionnement a durée au moins trois mois est valable.
Le nombre de points maximum est de 420 points. Au-delà, le versement des cotisations, qui reste obligatoire, n’octroie aucune pension supplémentaire.
Le praticien peut racheter les années non cotisées quand le régime ASV était facultatif. Cela concerne les années d’exercice effectuées  entre le 1er juillet 1946 et le 1er janvier 1978:

  • soit par versement échelonnés à partir de 55 ans,
  • soit à la liquidation de la retraite.

Valeur du service du point

La valeur du point est de deux fois la lettre clé C.

Majoration

Même dispositif que pour la retraite complémentaire.
Une majoration de 10 % est appliquée sur le montant de la pension au profit des allocataires ayant eu ou ayant élevé 3 enfants pendant au moins 9 ans jusqu’à leur 16ème anniversaire. 

Evaluer le montant de vos prestations complémentaires de vieillesse

Pour évaluer le montant de vos prestations complémentaires de vieillesse, contactez la CARCDSF ou connectez-vous sur son site
CARCDSF:
Téléphone: 01 40 55 42 42
Adresse: 50 Avenue Hoche – 75008 – Paris
Site Internet: www.carcdsf.fr     
 

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