Le régime de base
Auteur : Hubert Fontaine - Mis à jour le 04/05/2012
Auteur : Hubert Fontaine - Mis à jour le 04/05/2012
Depuis 2004, le régime de base des professions libérales est un régime entièrement proportionnel en points: à revenu identique, la cotisation de tous les professionnels est la même, et permet d’acquérir le même nombre de points.
Pour l’ouverture du droit à la retraite à taux plein, c’est la durée d’assurance qui compte et non pas le nombre de points.
Il y a deux compteurs qui tournent simultanément: un compteur points et un compteur trimestres.
Le régime de base est géré, pour le compte de la CNAVPL, par votre caisse autonome de retraite.
= Nombre de points acquis X Valeur du point X Taux de liquidation
Les trimestres validés avant le 1er janvier 2004 sont couverts en points à raison de 100 points par trimestre.
A compter du 1er janvier 2004, le nombre de points acquis est déterminé en fonction des revenus proportionnels soumis à cotisations.
Cotisation maximale
Tranche 1: permet d’acquérir 450 points
Tranche 2: permet d’acquérir 100 points
Pour chaque tranche, le nombre de points attribué est calculé au prorata des la cotisation effective sur la cotisation maximale.
Des points supplémentaires peuvent être attribués:
100 points pour l’accouchement,
200 points par année d’invalidité avec recours à tierce personne,
400 points si incapacité d’exercice de plus de 6 mois.
Depuis le 1er avril 2010, la valeur du point est de 0,5320 €.
La valeur de service du point est revalorisée au 1er avril de chaque année.
L’âge de départ à la retraite de base
Vous pouvez bénéficier de votre pension de retraite de base à taux plein:
Nombre de trimestres
Le nombre de trimestres d’assurance est calculé chaque année en fonction de la base annuelle de cotisation et du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier.
Il est validé autant de trimestres que les revenus représentent de fois le montant de 200 heures de SMIC (1 772 € au 1er janvier 2010).
Rachat de trimestres
Le rachat de trimestres est possible dans la limite de 12 trimestres. Il peut s’agir des années d’études supérieures, sous réserve que le premier régime d’assurance vieillesse soit le régime des professions libérales, ou des années civiles au cours desquelles moins de 4 trimestres ont été validés.
Le coût du rachat est déterminé en fonction d’un barème annuel tenant compte de l’âge de l’assuré à la date du rachat et de son revenu annuel moyen des 3 dernières années. Il diffère selon que l’on rachète les trimestres d’assurance ou les trimestres d’assurance avec les points.
Le montant des rachats est déductible fiscalement.
Trimestres pour enfants
Depuis le 1er avril 2010, les femmes peuvent bénéficier d’une majoration de trimestres d’assurance. Un nouveau dispositif préserve le droit des mères tout en permettant au père, dans certains cas, et sous certaines conditions de valider des trimestres pour enfant. Sans manifestation des parents dans des délais définis par la loi, c’est la mère qui bénéficie sous certaines conditions des trimestres. Les modalités d’attribution varient selon la date de naissance ou d’adoption de l’enfant.
Il ne peut être attribué plus de 8 trimestres par enfant.
Retraite avec majoration
Si le professionnel libéral continue à travailler entre 60 et 65 ans alors qu’il peut prévaloir d’une durée d’assurance suffisante pour prendre sa retraite.
Il y aura une surcote de 0,75 % de la pension par trimestre supplémentaire.
Retraite avec abattement
A 60 ans, même si l’assuré ne peut percevoir la pension pleine, la retraite peut être liquidée mais avec application d’un abattement de 1,25 % par trimestre manquant, soit un abattement de 5 % par an, dans la limite de 20 trimestres. Il s’applique à titre à titre définitif après avoir calculé la mesure la plus favorable entre le nombre de trimestres manquant pour atteindre la durée d’assurance nécessaire actuellement (162 trimestres), ou pour atteindre 65 ans.
La pension de réversion est versée au conjoint à partir de ses 55 ans à compter su 1er janvier 2009 (ou 51 ans si le praticien est décédé avant le 1er janvier 2009).
Un conjoint survivant remarié peut bénéficier d’une pension de réversion.
La pension de réversion est égale à 54 % de celle du praticien décédé. Seront prises en considération les ressources du foyer fiscal.
Important:
Si vous avez eu une activité salariée, les périodes sont répertoriées par la CNAV et les caisses de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO
Pour évaluer le montant de votre retraite de base, contactez la CARPIMMKO ou connectez-vous sur son site
CARPIMKO
Téléphone: 01 30 48 10 00
Adresse: 6 Place Charles de Gaulle – 78180 – Montigny le Bretonneux
Site Internet: www.carpimko.com
