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Le statut social du médecin remplaçant

Remplacement médecin

Auteur : Nicolas Loubry, Juriste - Mis à jour le 04/05/2012

Médecin

Qu’il soit médecin ou étudiant, le remplaçant doit se déclarer à l’URSSAF dans les 8 jours de son premier remplacement.

A sa demande, le médecin remplaçant peut obtenir le remboursement des cotisations acquittées si son activité au cours de l’année de début d’activité ou de l’année civile suivante lui a procuré un revenu inférieur à 4 534€ en 2009.

Pour être affilié au régime des praticiens auxiliaires médicaux conventionnés, il est indispensable de s’adresser à la caisse primaire d’assurance maladie.

S’ils ne dépendent pas du régime de Sécurité Sociale étudiant, les étudiants et internes en médecine bénéficient du régime praticien conventionné alors que les étudiants peuvent être dispensés de cotisations au régime général si le remplacement dure moins de 30 jours (consécutifs ou non) dans l’année.

Vis-à-vis de la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français), seul le remplaçant médecin thésé, inscrit au tableau de l’Ordre, assujetti à la taxe professionnelle, a l’obligation de cotiser. Si le remplaçant médecin thésé n’est pas assujetti à la taxe professionnelle et son revenu non salarié net est inférieur à 11 000€, il peut être dispensé, sur demande expresse, des cotisations à la CARMF.

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