Qui peut être remplacé ?

L’article R4127-275 du Code de la Santé Publique dispose:
« Un chirurgien-dentiste qui cesse momentanément tout exercice professionnel ne peut se faire remplacer que par un praticien inscrit au tableau de l'ordre ou un étudiant en chirurgie-dentaire remplissant les conditions prévues par l'article L. 4141-4.
Le président du conseil départemental doit être immédiatement informé.
Tout remplacement effectué par un praticien ou un étudiant en chirurgie dentaire doit faire l'objet d'un contrat écrit conforme à un contrat type établi par le Conseil national de l'ordre.»

Ainsi, il faut que le chirurgien-dentiste souhaitant se faire remplacer interrompe son activité professionnelle dans son cabinet principal et secondaire s’il en possède un.
Il devra alors se faire remplacer dans les deux cabinets par le même confrère ou par le même étudiant.

Enfin, il lui faudra informer le Président du Conseil départemental de l’Ordre qui sera destinataire du contrat écrit, signé entre ce praticien et son remplaçant.

Qui peut effectuer le remplacement ?

Ainsi que le prévoit l’article R4127-275 précité, un praticien inscrit au tableau de l’Ordre peut effectuer un remplacement ainsi qu’un étudiant.

Concernant les étudiants, l’article L4141-4 du même Code rappelle que les étudiants en chirurgie dentaire ayant satisfait en France à l'examen de cinquième année, peuvent être autorisés à exercer l'art dentaire, soit à titre de remplaçant, soit comme adjoint d'un chirurgien-dentiste.
Il peut s’agir d’étudiants en chirurgie dentaire français ou ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

L’article R4141-1 précise le cas des internes ayant satisfait à l’examen de fin de première année de spécialisation.
Ils sont seuls autorisés à exercer le remplacement d’un chirurgien-dentiste qualifié de spécialiste. Ils peuvent également être adjoints.

Comment obtenir une autorisation de remplacement ?

Les autorisations d’exercer l’art dentaire sont délivrées par le Conseil Départemental qui en informe les services de l’état.

Le Code de la Santé Publique en son article R4141-2 précise qu’à la suite de l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Ordre, l'autorisation est délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé de la région dans laquelle exerce le chirurgien-dentiste que l'étudiant remplace ou dont il est l'adjoint.

Le bénéfice de l'autorisation préfectorale est prolongé après la soutenance de thèse jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande d'inscription de l'intéressé au tableau de l'ordre, si cette demande est faite dans le mois qui suit cette soutenance et sous réserve qu'aucune modification n'intervienne dans les modalités de l'exercice précédemment autorisé.

Combien de temps peut durer le remplacement ?

L’article L4141-4 du Code de la Santé Publique rappelle que ces autorisations sont délivrées pour une durée limitée par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

L’article R4141-2 du même Code précise que l’autorisation délivrée par le directeur général de l’agence régionale de santé est d’une durée maximale de trois mois. Elle est renouvelable dans les mêmes conditions et pour la même durée maximale.

Enfin, l’article R4141-1 prévoit des cas spécifiques de prolongations de ces périodes de remplacement :
- en cas de service national accompli par les intéressés à la suite de la validation de la sixième année d'études ou à la suite de l'obtention de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire,
- en cas de naissance d’un enfant né vivant mis au monde ou adopté par les intéressés à la suite de la validation de la sixième année d'études ou à la suite de l'obtention de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.