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La couverture sociale des sages-femmes

Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 04/05/2012

En votre qualité de professionnel de santé libéral, vous êtes affilié à la CPAM, à la caisse d'allocations familiales ainsi qu'à la caisse de retraite et de prévoyance des chirurgiens dentistes et sages-femmes. Les conditions d'affiliation et les prestations servies sont…

CPAM

Affiliation:

En tant que remplaçant vous relevez du régime des Praticiens et auxiliaires médicaux (P.A.M.).
Vous devez être affilié à la CPAM de votre domicile au plus tard dans le mois suivant votre début d’exercice.

Prestations:

 Vous bénéficiez:

  • du remboursement de vos soins
  • du versement d’indemnité ou d’allocation en cas de congé maternité, paternité ou d’adoption
  • d’un capital décès

Vous ne bénéficiez pas:

  • d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail: elles sont prévues par votre Caisse Autonome de Prévoyance et de Retraite, la C.A.R.C.D.S.F.
  • d’une couverture « accident du travail et maladie professionnelle ». Pour bénéficier de cette couverture vous devez souscrire une assurance spécifique.

Attention: Lorsque une partie de votre exercice est réalisé hors convention, vous relevez, pour cette partie du régime social indépendant et serez couvert par le régime correspondant à votre activité la plus importante (généralement celle correspondant à la partie conventionnée).

Caisse d'allocations familiales

Affiliation:

Votre affiliation est réalisée par le Centre de Formalités des Entreprises

Prestations:

Vous bénéficiez de toutes les prestations de ce régime, notamment celles liées:

  • Au jeune enfant: prime à la naissance, allocation familiales, allocation rentrée scolaire…
  • Au logement: allocation de logement, prime de déménagement, prêt à l’amélioration de l’habitat…
  • Au parent isolé ou séparé, l’enfant ou l’adulte handicapé, l’insertion (R.M.I, prime de retour à l’emploi)
     

Caisse autonome de prévoyance et de retraite des Chirurgiens dentistes et des sages-femmes CACDSF

Affiliation:

Vous devez vous affilier dans les 30 jours de votre début d’exercice. Votre inscription est réalisée par le Centre de Formalité des Entreprises.
L’affiliation prend effet le premier jour du trimestre civil suivant votre inscription.
 

Prestations:
Le montant des prestations servies par la CARCDSF et les cotisations qui en découlent varient en fonction de l’option choisie. Il existe 3 options possibles appelées « classes » A, B et C. Dans tous les cas, vous bénéficiez de prestations en cas:

  • d’arrêt de travail temporaire à partir du 91 ème jour ( Incapacité) et jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 mois et jusqu’à 65 ans
  • d’arrêt de travail définitif suite à une invalidité interdisant toute activité professionnelle, même occasionnelle ou bénévole,  jusqu’à 60 ans (invalidité)
  • décès.
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