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Enregistrement du diplôme : autres paramédicaux

Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 04/05/2012

L’enregistrement de votre diplôme doit être effectué dans le mois suivant le début du remplacement.

Où faire enregistrer son diplôme ?

Lorsque vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral, l'enregistrement de votre diplôme s'effectue auprès de l'ARS de votre domicile.
Lors de cet enregistrement, un numéro ADELI vous est attribué. Ce numéro vous sert de numéro de référence unique. 
Votre dossier peut être déposé directement auprès de l'ARS ou adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous trouverez la liste des ARS sur le site www.sante.gouv.fr
Cette démarche doit être accomplie à nouveau en cas de changement de résidence  hors des limites du département ainsi qu'en cas de changement de situation.

Les pièces nécessaires

Les pièces à fournir sont:

  • original du diplôme
  • justificatif de domicile
  • pièce d’identité
  • Cerfa n°10906*05 rempli
  • photo d'identité
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