Conseil de l'Ordre des Infirmiers

Vous devez:

- informer le conseil de l’ordre de votre lieu d’exercice,
- communiquer un exemplaire du contrat signé.

Tarifs et obligations conventionnelles

Statut conventionnel
Vous devez informez votre remplaçant de:

• votre statut conventionnel
• de vos tarifs.

Le remplaçant prend, à l’égard des patients, le statut conventionnel du remplacé et applique donc les mêmes tarifs.
Si vous êtes conventionné vous devez:

• vérifier que votre remplaçant remplit toutes le conditions nécessaires à son exercice dans le cadre de la convention nationale.
• informer le service des relations avec les professionnels de santé de la caisse d’Assurance Maladie de votre cabinet.

Les feuilles de soins et télétransmission
Le remplaçant utilise vos propres feuilles de soins sur lesquelles il indique son nom et sa qualité de remplaçant.
A ce jour, le remplaçant ne peut pas télétransmettre. Votre carte de professionnel de santé (C.P.S) est personnelle ainsi que votre matériel de télétransmission.
Les remboursements
Les patients vus par votre remplaçant seront remboursés et bénéficieront des mêmes tarifs de remboursement que les vôtres.

Assurances

Responsabilité civile professionnelle
Concernant les actes du remplaçant, le remplaçant exerce sous sa propre responsabilité et doit souscrire sa propre assurance. Il est prudent de lui demander une attestation d’assurance que vous annexerez au contrat.

Assurance de vos locaux et de votre matériel
Veillez à ce que votre remplaçant soit bien assuré en ce qui concerne l'utilisation de votre matériel et de vos locaux.
Assurance de votre véhicule
De la même façon, si le remplaçant utilise votre voiture, vérifiez que votre assureur le couvre.