Assurances
Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 04/05/2012
Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 04/05/2012
Renseignements sur les différentes assurances à connaitre.
Devenue obligatoire pour tout professionnel de santé exerçant en libéral (loi du 4 mars 2002), c’est le premier contrat d’assurance qu’un professionnel de santé doit souscrire, avant même d’exercer, quand il pratique en secteur libéral.
Ce contrat a pour but de prendre en charge les conséquences pécuniaires des dommages de toute nature occasionnés aux patients.
Elle vous permet, grâce à l’assistance de juristes, de faire respecter vos droits et de régler le plus souvent à l’amiable, les litiges qui peuvent vous opposer à des tiers. Lorsqu’une procédure s’avère inévitable, les frais sont pris en charge dans la limite d’un plafond garanti.
Votre statut de libéral, cotisant à une Caisse Autonome de Prévoyance et de Retraite, vous permet notamment de bénéficier des prestations en cas d’arrêt de travail suite à maladie ou accident.
En effet, en cas d’impossibilité d’exercer, vous aurez toujours à faire face à vos frais fixes professionnels (URSSAF, Caisse de retraite, assurances professionnelles…). Vous devrez préserver votre revenu et votre train de vie.
La solution sera de souscrire un "Plan de prévoyance individuel" qui complétera votre régime obligatoire.
En cas d’invalidité, vous devrez être particulièrement attentif à la nature du taux retenu par l'assureur pour évaluer votre degrè d'invalidité et donc vos droits. Un "taux professionnel" prendra en compte votre capacité à exercer votre profession alors qu’un "taux fonctionnel" constatera simplement votre capacité à travailler dans quelque profession que ce soit.
En qualité de remplaçant, vous pouvez apporter et utiliser votre propre matériel professionnel.
Vous devrez dès lors vérifier que le contrat "multirisque professionnel" du titulaire remplacé le prend en charge ou souscrire une assurance spécifique.
Dés votre début d’activité, vous devez déclarer à votre assureur l’usage de votre véhicule à des fins professionnelles. Cet usage doit être indiqué de façon suffisamment explicite dans votre contrat (exemple: "usage professionnel avec visite de clientèle").
Dans le cadre d’une utilisation professionnelle en secteur libéral, la cotisation d’assurance peut être déductible. Votre assureur vous adressera une attestation annuelle le justifiant (si vous optez pour les "frais réels").
Vos cotisations d’assurances professionnelles peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites, être déduites au titre de vos charges professionnelles. La loi Madelin peut vous permettre de déduire vos cotisations de prévoyance ainsi que de "complémentaire frais de santé" et de mettre en place un dispositif d’épargne.
