Cotisations sociales
Remplacement libéral
Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 15/12/2009
Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 15/12/2009
Les cotisations sociales que vous payez chaque année sont calculées sur la base de vos revenus de l'année N-2 . Elles prennent en considération les honoraires perçus dans le cadre du remplacement ainsi que les rétrocessions versées. Ces revenus sont déclarés annuellement dans la déclaration commune de revenus.
Vous êtes conventionné, les taux de cotisations sont :
En cours d’activité, les cotisations sont calculées de la façon suivante:
- 0,11% de votre bénéfice imposable N-2 correspondant aux honoraires perçus au titre des actes effectués dans le cadre des tarifs de convention
- 9,81% sur votre bénéfice imposable N-2 correspondant aux honoraires perçus en dépassement des tarifs de convention.
Vous effectuez des actes hors convention ou vous êtes non conventionné:
En cours d’activité, les cotisations sont calculées de la façon suivante:
- 6,50% de votre bénéfice imposable N-2 correspondant aux honoraires perçus au titre des actes réalisés hors convention ou en tant que professionnel non conventionné jusqu’à 34 304€
- 5,90% au delà.
La cotisation d’assurance maladie/maternité est versée au RSI. Toutes les autres sont versées à l’URSSAF.
