URSSAF

Vous êtes conventionné:
En cours d’activité les cotisations sont calculées de la façon suivante:

• Assurance Maladie Maternité: 0,11% de votre bénéfice imposable N-2
• Allocations familiales: 5,4% de votre bénéfice imposable N-2
• CSG: 7,5% de votre bénéfice imposable N-2 augmenté de vos cotisations sociales obligatoires
• CRDS: 0,5% devotre bénéfice imposable N-2 augmenté de vos cotisations sociales obligatoires
• Formation Continue: 0,15% du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Chaque année, les cotisations sont appelées à titre provisionnel sur les revenus N-2.
Une régularisation est réalisée lorsque les revenus définitifs de l’année sont connus
 
Vous êtes conventionné et pratiquez des dépassements d’honoraires:
Sur les actes nomenclaturés dans la convention votre cotisation d’assurance maladie/maternité sera de:

• 0,11% de votre bénéfice imposable N-2 correspondant aux tarifs conventionnels
• 9,81% sur le bénéfice correspondant aux dépassements dès lors que ces actes sont référencés dans une nomenclature conventionnelle.

Pour toutes les autres cotisations les taux restent inchangés.

Vous êtes conventionné et pratiquez des actes hors convention:

• 0,11% de votre bénéfice imposable N-2 correspondant aux tarifs conventionnels versé à l’URSSAF
• 6 ,50% de votre bénéfice imposable N-2 correspondant aux actes hors convention jusqu’à 32 184 euros puis 5,90% au-delà versés au régime social des indépendants (RSI).

Pour toutes les autres cotisations les taux restent inchangés.
 

RSI

Vous n’êtes pas conventionné:

• 6 ,50% de vos revenus N-2 correspondant aux actes hors convention jusqu’à 32 184 euros puis 5,90% au-delà versés au régime social des indépendants (RSI).
• Allocations familiales: 5,4% de vos revenus N-2

• CSG: 7,5% de vos revenus N-2 augmenté de vos cotisations sociales obligatoires
• CRDS: 0,5% de vos revenus N-2 augmenté de vos cotisations sociales obligatoires)
• Formation Continue: 0,15% du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Chaque année, les cotisations sont émises à titre provisionnel, une régularisation est réalisée lorsque les revenus sont connus.

CARPIMKO

Votre inscription génère plusieurs cotisations dues au titre du:

• Régime de base:  8,6 % dans la limite de 0,85 fois la valeur du P.A.S.S. et 1,6% au-delà, dans la limite de 5 P.A.S.S.
• Régime complémentaire: cotisation forfaitaire + cotisation proportionnelle de 3% pour les revenus supérieur à 25 246€
• Régime des praticiens conventionnés: cotisation forfaitaire dont les 2/3 sont pris en charge par l’état.
• Régime invalidité décès: cotisation forfaitaire.

Les cotisations forfaitaires sont définies annuellement.