Cotisations en cours d'exercice : diététicien, ergothérapeute, psychomotricien
Auteur :
Pascale Osvald-Soulé
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Mis à jour le 04/05/2012
URSSAF
En cours d’exercice les cotisations sont calculéesde la façon suivante:
Allocations familiales:
- 5,4% de votre bénéfice imposable N-2
CSG:
- 7,5% de votre bénéfice imposable N-2 augmenté de vos cotisations sociales obligatoires
CRDS:
- 0,5% de votre bénéfice imposable N-2 augmenté de vos cotisations sociales obligatoires)
Formation Continue:
- 0,15% du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Chaque année, les cotisations sont émises à titre provisionnel, une régularisation est réalisée sur l’année N+2.
RSI
En cours d’exercice la cotisation maladie/maternité est calculée sur la base de vos bénéfice imposable au taux de:
- 6,5 % jusqu’à un plafond de la Sécurité Sociale
- 5,9 % au-delà dans la limite de 5 plafonds de la Sécurité Sociale
CIPAV
Votre inscription génére:
- une cotisation pour le régime de base: au taux de 8,6% dans la limite de 0,85 fois la valeur du P.A.S.S et 1,6% au-delà dans la limite de 5 Fois le P.A.S.S
- une cotisation à un régime complémentaire: cotisation forfaitaire selon vos revenus
- une cotisation au régime invalidité décès: 3 classes