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Les cotisations de début d'activité : diététicien, ergothérapeute, psychomotricien

Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 04/05/2012

En début d'activité les cotisations sociales sont forfaitaires.

URSSAF

L’URSSAF est l’organisme qui perçoit  les cotisations et contributions sociales hors maladie/maternité.
L’URSSAF collecte:

  • la cotisation allocation familiale.

S’ajoute à ces cotisations 3 contributions sociales:

  • la contribution sociale généralisée
  • la contribution au remboursement de la dette sociale
  • la contribution à la formation professionnelle


En début d’activité, vos cotisations sociales sont calculées sur des bases forfaitaires et régularisées une fois vos revenus connus.
Vous pouvez estimer vos revenus et demander à faire réévaluer vos cotisations.
Des reports et étalements sont possibles.
Les cotisations sont payables mensuellement ou trimestriellement.
Le premier appel de cotisation intervient après un délai minimum de 90 jours.

RSI (Régime Social des Indépendants)

Le régime social des indépendants perçoit la cotisation maladie/maternité. Cette cotisation est calculée sur une base forfaitaire en début d’activité.
Des reports et étalements sont possibles.
Les cotisations sont payables mensuellement ou trimestriellement.

CIPAV

Vos cotisations sont forfaitaires en début d’activité et régularisées une fois que vos revenus seront définitivement connus. Elles sont payées directement à la CIPAV.
Des reports et des étalements sont possibles.

Régime de l'auto-entrepreneur

Lorsque vous avez opté pour le régime du micro entrepreneur, vous calculez vous-même vos cotisations et les versez à l’URSSAF.
Le premier versement intervient après 90 jours. Le paiement est mensuel ou trimestriel.
Le taux de cotisation sociale est de 18,5% auquel vous devez ajouter le prélèvement libératoire si vous avez opté pour celui-ci.
Le forfait social comprend:

  • La cotisation assurance maladie/maternité
  • la CSG/CRDS
  • la cotisation allocation familiale
  • une cotisation retraite de base
  • une cotisation retraite complémentaire
  • une cotisation invalidité décès
  • une cotisation formation professionnelle.

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