Cotisations sociales
Remplacement libéral
Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 15/12/2009
Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 15/12/2009
Les cotisations sociales que vous payez chaque année sont calculées sur la base de vos revenus de l'année N-2. Elles prennent en considération les honoraires perçus dans le cadre du remplacement ainsi que les rétrocessions versées. Ces revenus sont déclarés annuellement dans la déclaration commune de revenus.
En cours d’activité, les cotisations sont calculées de la façon suivante:
- Assurance Maladie Maternité:
• 6,50% de votre revenu professionnel N-2 correspondant aux honoraires perçus au titre des actes réalisés jusqu’à 35 352€
• 5,90% au delà.
- Allocations familiales: 5,4% de votre revenu professionnel posable N-2
- CSG: 7,5% de votre revenu professionnel N-2 augmenté de vos cotisations sociales obligatoires
- CRDS: 0,5% de votre revenu professionnel N-2 augmenté de vos cotisations sociales obligatoires
- Formation Continue: 0,15% du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS)
- Cotisation URPS: 0,1% de votre revenu professionnel dans la limite de 176 760€.
La cotisation d’assurance maladie/maternité est versée au RSI. Toutes les autres sont versées à l’URSSAF.
