Conformément aux dispositions de cet article, le chirurgien-dentiste qui doit cesser momentanément son activité professionnelle, peut se faire remplacer par un membre de la profession inscrit au tableau de l’Ordre, ou par un étudiant en chirurgie dentaire remplissant les conditions prévues par l’article L. 4141-4 du CSP (ayant trait aux étudiants en chirurgie dentaire ayant satisfait en France à l'examen de cinquième année).

Il est impératif que le Président du Conseil départemental de l’Ordre du lieu d’exercice du praticien soit informé de l’indisponibilité de son confrère, et de l’existence du remplacement.Rappelons que le Conseil de l’Ordre déconseille aux étudiants la signature d’un contrat de remplacement libéral.

Tous les praticiens doivent communiquer les contrats et avenants ayant pour objet l'exercice de leur profession. La communication doit être faite dans le mois suivant la conclusion du contrat ou de l'avenant.

Au terme du contrat de remplacement, tous les éléments nécessaires à la continuité des soins doivent être transmis au titulaire du cabinet.

Le Code de la santé publique précise que tous les contrats et avenants dont la communication est exigée doivent être passés par écrit. Il dispose également que toute personne physique ou morale passant un contrat avec un chirurgien-dentiste doit le faire par écrit.

Rappelons également que le Conseil de l’Ordre propose des modèles de contrats de remplacement, tant dans un cadre libéral que dans un cadre salarié.