Cotisation

L’inscription auprès du Conseil départemental de l’Ordre de votre domicile génère une cotisation annuelle qu’il convient de prendre en compte dans vos charges.

Formalités

L’inscription est obligatoire pour toutes les sages-femmes diplômées. Elle s'effectue auprès du Conseil national de l'Ordre.
Le Conseil national de l'Ordre procède à votre inscription au tableau de l'Ordre à l'enregistrement de votre diplôme et vous répertorie au sein du répertoire partagé des Professions de santé (RPPS). Un numéro d'identification vous est communiqué par le conseil. Toutes les modifications vous concernant devront être communiquées au conseil national afin qu'il procède à la mise à jour des informations.

Les informations sont ensuite transmises au Conseil départemental de votre domicile.

Les remplaçantes sages-femmes non diplômées doivent obtenir une autorisation du Conseil départemental de l'Ordre duquel dépend le remplacé.

Les pièces à fournir sont:

• une photo d’identité,
• une photocopie de votre carte d’identité,
• un extrait de casier judiciaire n° 3, de moins de 3 mois
• un justificatif,de moins de 3 mois, de votre domicile
• la photocopie de votre diplôme (recto verso)
• une photocopie de votre assurance responsabilité civile professionnelle
• la copie des contrats: remplacement, collaboration, SCM…

Rôle de l'Ordre

L' Ordre:

• enregistre votre diplôme
• vous inscrit au tableau de l'Ordre
• vous enregistre sur le RPPS et suit votre activité tout au long de votre carrière en tant que guichet unique
• veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétences indispensables à l’exercice de la profession,
• veille à l’observation des droits, devoirs et obligations professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie,
• assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession,
• organise toute œuvre d’entraide au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit,
• donne son avis lorsqu’il est consulté par le ministre de la santé,

L’Ordre accomplit ses missions par l’intermédiaire des conseils départementaux, régionaux et nationaux.