Principe

Le remplacement peut se définir comme la substitution temporaire d’un pédicure podologue par un autre pédicure podologue afin d’assurer la continuité des soins et la pérennité du cabinet.
Selon le Code de déontologie, le remplacement:

• ne peut s'instaurer qu'entre deux professionnels inscrits au tableau de l'ordre
• ne peut être conclu pour une durée supérieure de 4 mois sauf dérogation accordée par le conseil de l’ordre.

Vous devez impérativement cesser toute activité, sauf autorisation spéciale du conseil de l’ordre.
Ce type d’exercice ne confère au remplaçant aucun droit sur la patientèle.
 

Le contrat

Le contrat de remplacement n’est pas un contrat de travail. Il n’existe donc aucun lien de subordination entre vous et le titulaire. Le remplaçant exerce son art en toute indépendance et demeure personnellement responsable de ses actes à l’égard des patients. Le remplaçant doit assurer sa responsabilité civile professionnelle. Une attestation d'assurance pourra être annexée au contrat.
 
Ce contrat est un contrat à durée déterminée conclu entre deux professionnels diplômés pour une période maximum de 4 mois sauf autorisation du conseil de l’ordre.
Le remplacement doit faire l’objet d’un contrat écrit conforme au contrat type du conseil de l’odre. Cette formalité constitue une sécurité en cas de litige et fera office de règle du jeu à laquelle chacun devra se conformer. Le recours à un Notaire ou à un professionnel du Droit n’est pas obligatoire mais permet d’assurer la sécurité juridique de vos transactions.
Les clauses du contrat
Le contrat devra comporter une clause relative:

•  à la durée
•  à la perception des honoraires, 
•  au montant et modalités de la rétrocession,
•  aux conditions de mise à disposition
•  et rappeler les obligations déontologiques de chacun.

Le remplacement en cabinet de groupe

Lorsque vous exercez au sein d’une Société d’exercice Libéral le contrat de remplacement sera conclu avec la société qui interviendra pour votre compte.
A noter: Les conseils de l’ordre proposent des modèles de contrats qui vous aideront dans la rédaction de votre propre contrat. Néanmoins le cas des remplacements avec des membres de SEL n’est généralement pas envisagé, il faudra donc penser à adapter le contrat à la situation.
 

Restrictions à la liberté d'installation et clause de non concurrence

Les restrictions contractuelles
La clause de non concurrence n’est pas obligatoire néanmoins lorsqu’une telle clause est incluse dans un contrat et qu’elle est acceptée par le remplaçant elle doit être respectée sauf accord écrit de votre part.
En cas de non respect, le remplaçant s’expose à des sanctions. Vous pouvez, comme le contrat le prévoit le plus souvent, saisir le Conseil de l’Ordre en vue d'un règlement amiable et obtenir une sanction disciplinaire à l’encontre du remplaçant. Le contrat peut prévoir le versement de dommages-intérêts en cas de non respect de la clause. 
Si aucune disposition n’a été prévue au contrat, vous pouvez saisir le Tribunal de grande instance en vue d’obtenir des dommages-intérêts.

Les conditions de validité

Pour être valables, ces clauses doivent:

•  être limitées dans le temps,
• être limitées dans l'espace,
•  être justifiées par l'intérêt à protéger,
•  comporter des restrictions proportionnées au regard des intérêts à protéger (détournement de patientèle, concurrence déloyale…).

La restriction pourra concerner tous les modes d’exercice ou simplement un certain type d’exercice (ex: l’installation). Il est toujours possible de demander en justice la nullité d’une clause manifestement disproportionnée.
 

Les restrictions légales et déontologiques

Le remplaçant est tenu de respecter les dispositions du code de déontologie protectrices de vos intérêts:

•    L'article R4322-87 du code de la santé publique stipule, quant à lui, qu'un professionnel ayant remplacé un autre professionnel pendant au moins 3 mois consécutifs doit s'abstenir de lui faire concurrence, sauf accord de l’intéressé ou du conseil de l’ordre, pendant 2 ans.
•     L’article R 4322-88 du code de la santé publique qui protège vos  intérêts en précisant:

- Qu’aucune installation n’est possible, sans autorisation préalable du conseil de l’ordre, dans un immeuble où exerce déjà un pédicure-podologie.
- Qu’il est interdit de s’installer à titre professionnel dans un local ou immeuble quitté par un confrère pendant l’année qui suit son départ sauf accord du professionnel ou du conseil de l’ordre.

La rétrocession

Vous versez le pourcentage défini au contrat au remplaçant. Attention, le pourcentage peut être défini sur la base des actes effectués ou encaissés.