1. Conditions d’accès aux services 

Les services de dépôt et de diffusion d'annonces en ligne sur VIELIBERALE sont ouverts à titre gratuit au bénéfice des personnes physiques majeures ayant la capacité de contracter au regard du droit français.

Les professionnels souhaitant mettre en ligne des annonces doivent obligatoirement contacter le webmaster afin de connaître les conditions particulières qui leur sont applicables.

L’accès aux services nécessite de remplir un formulaire d’inscription (rubrique « Inscription » et rubrique « Mes infos générale »).

2. Responsabilité  de VIELIBERALE

VIELIBERALE s'engage à tout mettre en oeuvre afin d'assurer la mise en ligne des annonces respectant les conditions d’utilisation dans les meilleurs délais. 

VIELIBERALE dispose de la faculté d'interrompre l'accès au site pour procéder à des opérations de maintenance et/ou de test, sans que sa responsabilité puisse être recherchée pour quelque motif que ce soit. 

VIELIBERALE dispose également du droit de suspendre pour une durée indéterminée l'accès au compte personnel de chaque annonceur pour quelque raison que ce soit.

3. Responsabilité de l'annonceur 

L'accès à  l'espace personnel de chaque annonceur sur le site VIELIBERALE se fait par un identifiant et un mot de passe individualisés.

L'annonceur s'engage à prendre toute précaution pour les conserver et à endosser seul toutes les responsabilités et tous dommages qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers.

4. Délais de parution 

Votre annonce sera mise en ligne en ligne dans les meilleurs délais ; l'annonceur accepte que l’annonce soit mise en ligne avant la fin d’un délai de sept jours francs.

5. Contenu de l'annonce 

Règles générales de rédaction et de saisie 

La parution d’une annonce est subordonnée à votre inscription sur le site.

Chaque annonce nécessite que soit obligatoirement renseignés différents champs sur la page du site. A défaut, votre annonce ne pourra pas être validée ni diffusée.

Ces règles ont pour but de faciliter la recherche et la lecture et participe à nos règles de présentation. 

Il est également interdit :

- de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce.

- d'insérer une même annonce dans plusieurs catégories

- de publier une nouvelle annonce relative à un bien ou service sans avoir supprimé préalablement une annonce ancienne relative au même bien ou service

- de faire figurer une adresse url dans le texte des annonces. 

VIELIBERALE dispose du droit unilatéral de ne pas diffuser une annonce qui serait contraire à ses intérêts matériels ou moraux ou qui serait contraire à la réglementation en vigueur ; Par exemple, vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d’un tiers). 

En tout état de cause, l'annonceur assume l'entière responsabilité du contenu des annonces qu’il diffuse.

6. Modification , Arrêt de parution 

Du fait de l’annonceur 

Celui-ci peut modifier ou arrêter à tout moment la parution d’une annonce en accédant à son espace membre. 

Du fait de VIELIBERALE

VIELIBERALE peut être amené à réécrire, modifier, remplacer, sans avoir à en justifier, le texte ou certains termes de votre annonce qui ne serait pas ou difficilement compréhensible. 

VIELIBERALE se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre à tout moment, sans préavis, temporairement ou définitivement, votre inscription et la publication de vos annonces, si vous ne respectez pas tout ou partie des conditions ou que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du site, ainsi qu’en cas de fraude ou de comportement déloyal ou délictuel. 

Cette suspension ou cette interruption ne pourront donner lieu au paiement par VIELIBERALE à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

7. Application des Conditions d’utilisation 

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre vous et ParuVendu relatifs à l'exécution des présentes.

Informations légales 

En accédant à  ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions d'utilisation, et reconnaissez les accepter. 

Préambule 

Le site VIELIBERALE appartient à la MACSF ; elle se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis, les règles de fonctionnement énoncées ci-après ainsi que les conditions d’utilisation.

Ce site est un site d'information et de petites annonces, qui s'adresse aussi bien à nos adhérents qu’aux personnes désireuses de connaître notre Société.

Ce site permet également d’accéder à certains produits et services présentés, sous réserve des restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays, conformément aux conditions légales, réglementaires, statutaires, aux conditions générales ou particulières de chaque produit ou service.

Protection des données personnelles 

Les informations nominatives communiquées sur le site VIELIBERALE, au travers des formulaires ou questionnaires mis en ligne, seront utilisées pour répondre aux demandes relatives aux différents services proposés par le site.

Certaines informations doivent également obligatoirement être renseignées afin de procéder à votre indentification ou pour permettre l’accès aux services proposés.

Les informations communiquées feront l’objet d’un traitement automatisé de données ; les adresses « IP » feront également l’objet d'un traitement automatisé dans un souci de sécurisation du site.

Sauf opposition du titulaire formalisé par écrit ou en ligne (au moyen d’une case à cocher figurant dans son espace membre) et à l'exception des adresses "IP", ces données pourront être utilisées dans le cadre de sollicitations commerciales de MACSF et de ses partenaires. 

Le titulaire dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, ainsi que d’un droit d’opposition à l’utilisation commerciale des données collectées, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Ce droit peut être exercé :

- par écrit en adressant un courrier auprès de : MACSF assurances – Direction Juridique - 10 cours du Triangle de l’Arche, TSA 40100, 92919 LA DEFENSE CEDEX

- en ligne

Sites partenaires 

MACSF décline toute responsabilité concernant le contenu des sites Internet accessibles au travers de son site. De même, MACSF n'exerce aucun contrôle légal sur le contenu des sites internet accessibles à partir du sien et ne peut être tenu pour responsable de tous manquements de leur part aux textes législatifs et réglementaires.

La création de liens hypertextes vers le site VIELIBERALE est soumise à l'accord expresse et préalable du Directeur de la Rédaction.  

Avertissement : protection légale des marques et produits 

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux résidents de France métropolitaine. Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la protection littéraire et artistique et de la propriété industrielle.

Il est interdit à  tout internaute de copier ou de reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu'il soit textuel, graphique ou sonore.

Dans ce dernier cas, le site indique les parties du contenu du site que l'internaute peut télécharger. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile ou pénale de l'internaute. Les marques et/ou logo figurant sur ce site sont détenus ou obtenues sous licence par MACSF.  

Absence de garantie 

MACSF ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, de tout préjudice financier et/ou moral, découlant d'une visite sur ce site ou associé à celle-ci ou d’un contact pris avec un annonceur.

Sont notamment visées, sans que cette liste soit limitative, l’interruption temporaire ou totale d'activités, la destruction de progiciels, la perte de données ou autres liés à la visite du site, ainsi que toutes difficultés ou litiges nés d’un contact avec un annonceur. 

Mentions légales et éditeur 

Ce site est la propriété de MACSF assurances, société d’assurance mutuelle régie par le Code des Assurances, ayant son siège social à Puteaux 92800, 10 rue de Valmy. 

Directeur de la publication : Marcel KAHN, Directeur Général MACSF Assurances 

Directeur de la rédaction : Anne CLERVAL, Directeur des sites Internet du groupeMACSF