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La reprise de patientèle d'un médecin décédé

Auteur : Magali LEVACHER - Mis à jour le 04/05/2012

En cas de décès, le cabinet du médecin est transmis à ses héritiers, qui justifiant de cette qualité peuvent le céder et donc présenter à la patientèle du médecin décédé un successeur.

En accord avec le conseil départemental de l’Ordre des médecins, les héritiers ont la possibilité pendant un durée de trois mois, renouvelable une fois, de faire tenir le cabinet par un confrère du défunt, qui exercera sous son propre nom, il ne s’agit pas ici d’un remplacement mais d’une tenue de poste qui a pour but de permettre aux héritiers de préserver la patientèle du médecin décédé et d’assurer la continuité des soins tout en leur laissant le temps d’accomplir les démarches de cession du cabinet.

L’accord intervenu entre le successeur temporaire du médecin décédé et les héritiers devra faire l’objet d’un écrit communiqué au conseil départemental de l’Ordre des médecins. Ce contrat devra garantir au médecin l’intégralité de ses honoraires, les héritiers percevant alors une redevance forfaitaire correspondant à l’utilisation du cabinet.

Pour préserver leur droit les héritiers devront prévoir dans le contrat une clause de non réinstallation afin d’éviter que le médecin ayant tenu le cabinet mais non intéressé par sa reprise, puisse se réinstaller à proximité du cabinet.

La reprise du cabinet est généralement proposée au médecin en tenue de poste ou au remplaçant habituel du médecin décédé. Mais dans tous les cas pour négocier au mieux la cession du cabinet, il est vivement conseillé de céder la clientèle rapidement pour éviter son amoindrissement.

La reprise du cabinet dans ces conditions  peut être financièrement intéressante pour un médecin qui souhaite s’installer mais il faut alors être conscient que la patientèle ne sera pas encore fidélisée du fait de l’absence de présentation personnelle par le médecin initialement en place. La reprise du cabinet consistera alors essentiellement en la cession du matériel et du mobilier, du droit au bail et du fichier patient.

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