Reprise avec achat ou location
Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 04/05/2012
Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 04/05/2012
L’achat du cabinet peut porter sur un certain nombre d'éléments.
L’achat du cabinet peut porter sur l’ensemble des éléments suivants ou certains d’entre eux:
Le coût de cet achat va dépendre du prix de cession de ces différents éléments.
La patientèle
Le montant de la cession du droit de présentation à la patientèle relève des usages.
C’est aujourd’hui la loi de l’offre et de la demande qui s’applique et il conviendra de vous renseigner sur les pratiques locales pour votre profession.
Néanmoins, il est couramment admis que le prix de cession s’évalue sur la base des trois dernières 2035.
Cette estimation sera ensuite affinée au regard de données spécifiques telles que les infrastructures, la consommation de soins, la proximité des plateaux techniques,…
Attention, l’acquisition de la patientèle doit toujours être subordonnée à la reprise du local (location ou achat) afin d’éviter une perte de patientèle en cas déménagement du cabinet.
Le local
- Reprise avec location
Lorsque le local appartient au praticien cédant il peut choisir:
Lorsque le cédant est locataire, le bail devra être cédé si cette possibilité est prévue dans le bail d’origine.
A défaut, le bail sera résilié par le cédant et un nouveau bail vous sera consenti à de nouvelles conditions, notamment en ce qui concerne le montant du loyer.
Le bail devra être un bail professionnel consenti pour une durée d’au moins six ans ce qui vous permettra de fidéliser votre patientèle. Si vous bénéficiez d’un bail d’habitation ou à usage mixte, une demande de transformation nominative devra être requise.
Attention aux baux cédés avec une durée restant à courir trop courte pour vous garantir une stabilité dans les lieux ainsi qu’un montant de loyer déterminé. Il convient alors de vous mettre directement en relation avec le propriétaire afin de connaître ses intentions
- Reprise avec achat
L’acquisition représente un coût très important et il est indispensable d’effectuer une étude préalable afin d’évaluer les avantages et les inconvénients de chacune des formules suivantes:
Le matériel
Attention la reprise du matériel n’est pas toujours intéressante. Ainsi, les livres d’immobilisations et d’amortissements vous permettront de déterminer la valeur comptable du matériel non amorti. Le matériel amorti sera estimé au regard de sa valeur vénale. N’hésitez pas à faire établir des devis estimatifs afin d’évaluer l’intérêt du rachat de matériel d’occasion comparé à l’acquisition d’un matériel neuf.
Les parts de sociétés
L’évaluation du prix de cession des parts sociales est calculée au regard de la valeur de l’actif net de la société.
Lorsque des contrats de travail sont en cours, vous devrez faire connaître au vendeur vos intentions avant la cession afin qu’il procède aux licenciements et en assume la charge.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez poursuivre le ou les contrats en cours, ces derniers se poursuivent aux mêmes conditions notamment en ce qui concerne les salaires et l’ancienneté. Vous avez toujours la possibilité de licencier le personnel après la cession dans le respect de la règlementation en vigueur.
Les cessions gratuites sont possibles mais s’apparentent alors à des donations à un tiers taxées au tarif en vigueur (60%). Lors d’un contrôle, les services fiscaux comparent les prix de cession pratiqués localement. Lorsqu’il s’avère que votre prix de cession ne correspond pas aux prix habituellement pratiqués ils pourront rechercher l’existence d’un éventuel dessous de table.
Les cessions doivent prendre en compte le régime matrimonial des contractants et faire intervenir à l’acte les conjoints si nécessaire. En effet, le régime de communauté confère à chacun des époux des droits sur les biens acquis notamment sur la patientèle. La consultation d’un notaire avant tout engagement peut permettre ainsi d’éviter les désagréments liés à un régime matrimonial inadapté.
