Les pièces essentielles d’un dossier à déposer à la banque sont les suivantes:
- provenant du vendeur (du cédant):
Déclaration des revenus des 3 dernières années (bilan ou déclaration 2035), contrat du bail, afin d’avoir une vision plus globale du cabinet.
- sur l’objet de la vente:
Promesse de vente (avec la condition suspensive d’obtention du crédit et l’autorisation d’exercer l’activité professionnelle), devis ou factures pro forma (si travaux ou matériels à acquérir), comptes d’exploitation, prévisionnel souhaité.
- provenant de l'acheteur:
- un curriculum vitae
- un avis d'imposition
- un prévisionnel
1. La durée:
D’une manière générale, la durée des prêts doit se rapprocher de la durée d’amortissement fiscal des matériels financés. Pour des investissements non amortissables (bien immobilier), il faut retenir des montants d’échéances compatibles avec vos possibilités de financement.
2. La quotité de financement:
Elle représente le montant du crédit par rapport à l’investissement
Dans le cadre d’une installation, sont finançables:
3. Garanties et assurances:
a) Les garanties:
Elles diffèrent en fonction du type de bien financé:
- nantissement pour le matériel,
- hypothèque ou recours à une société de caution mutuelle pour un immeuble,
pour les autres types de dépenses, la garantie demandée est le plus souvent la caution familiale.
b) Les assurances liées au crédit:
- Assurance décès invalidité totale
Lors d’un financement, quels que soient son montant et sa nature, une assurance « décès invalidité totale » est obligatoire.
- Assurance incapacité temporaire
En cas d’accident ou de maladie, cette assurance verse des indemnités journalières venant en déduction des échéances restant dûes.
Ces assurances comportent des périodes de franchises à partir de 30 jours.