Masseur-Kinésithérapeute libéral : les modes d'exercice
Auteur : Nadège BERNACKI, Juriste - Mis à jour le 15/03/2012
Auteur : Nadège BERNACKI, Juriste - Mis à jour le 15/03/2012
L'exercice libéral de la profession de masseur-kinésithérapeute peut être effectué sous différentes formes: remplacement, assistanat, création, association.
Chaque mode d'exercice présente ses avantages et ses inconvénients que le professionnel doit apprécier eu égard à ses motivations personnelles.
Le remplacement est une possibilité d'exercer ouverte principalement aux étudiants en fins d'études et aux jeunes diplômés qui n'ont pas la possibilité de s'installer.
Ce mode d'exercice permet à un kinésithérapeute de délivrer des soins en lieu et place d'un confrère titulaire de son cabinet. Cela implique durant la période de remplacement que le titulaire du cabinet ne travaille pas.
Le remplaçant reverse au confrère remplacé un pourcentage des honoraires reçus. La fixation du pourcentage est variable et relève d'une négociation entre les parties compte tenu, entre autres critères, des charges du cabinet.
Le remplaçant n'a pas de feuilles de soins pré-identifiées à son nom. Il utilise ainsi celles du remplacé dont il modifie le nom et le numéro d'identification.
En général, une clause du contrat prévoit qu'une fois le remplacement terminé le remplaçant ne pourra exercer sur le secteur d'activité du remplacé.
Le choix de la collaboration est généralement motivé par la possibilité d'association qui en résulte.
La collaboration permet à un confrère d'exercer au sein du cabinet d'un professionnel surchargé alors que ce dernier continue de travailler.
En pratique, le titulaire du cabinet met à disposition du collaborateur le local, le matériel, et bien sûr la patientèle.
En contrepartie de cette mise à disposition le collaborateur lui verse une indemnité calculée suivant un pourcentage préalablement défini.
Le collaborateur exerce en toute indépendance, en son nom, sous sa propre responsabilité et assume ses charges personnelles.
Il se présente sous le titre de collaborateur de Monsieur X.
Enfin, une clause de non-concurrence est souvent insérée dans le contrat dans la mesure où la patientèle appartient au titulaire du cabinet.
La décision de s'installer seul en libéral exige l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.
Une installation se prépare plusieurs mois à l'avance par une recherche d'informations sur la population, l'environnement socio-économique, le nombre de professionnels de santé et leur activité, les possibilités d'achat ou de location de locaux professionnels.
Avant de pouvoir commencer à exercer le kiné doit obligatoirement contacter différents organismes à savoir, le Conseil de l'Ordre, la Délégation territoriale de l'ARS, l'URSSAF, l'Administration fiscale, la CPAM, la CARPIMKO, une AGA.
Parce qu'il n'est pas toujours aisé, pour des raisons financières, d'exercer à titre individuel, nombreux sont les professionnels qui optent pour un exercice en groupe.
Il peut s'agir d'une simple mise en commun de moyens (partage d'un local, d'un secrétariat, de frais, de matériel) ou bien d'une véritable communauté d'exercice (partage du travail, des recettes…).
La mise en commun de moyens donne lieu à la signature d'un contrat d'exercice à frais communs ou à la création d'une société civile de moyens.
La communauté d'exercice, quant à elle, nécessite que les droits et obligations de chacun figurent dans un contrat. Seront alors préconisés la signature d'un contrat d'exercice en commun, la constitution d'une société civile professionnelle ou encore d'une société d'exercice libéral.
Quel que soit le mode d'exercice choisi, l'établissement d'un contrat est fortement conseillé afin d'éviter des désagréments.
