Ces groupes peuvent emprunter des formes variées, avec ou sans création d’une personnalité morale distincte de celle des praticiens qui le composent, avec ou sans partage d’honoraires. Certaines de ces associations se limitent à un partage de charges professionnelles. D’autres au contraire peuvent aboutir à une mise en commun des clientèles respectives des praticiens.

En pratique, on peut distinguer 2 principaux types de groupements: les groupements de moyens et les groupements d’exercice.

Les groupements de moyens ont pour objet de mettre en commun les moyens pour l’exercice de la profession. Ils consistent pour l’essentiel à partager un local, un secrétariat ou du matériel. Dans ce type de situation, on peut proposer la signature d’un contrat d’exercice à frais communs, ou la création d’une Société Civile de Moyens.

Les groupements d’exercice s’imposent lorsqu’il se crée une véritable communauté de travail et d’intérêts, par l’utilisation de services en commun, l’organisation des horaires avec des gardes ou des urgences, le partage des recettes ou l’égalisation des revenus…

Il faut distinguer toutefois les groupements d’exercice emportant création d’une personnalité morale et ceux qui en sont dépourvus.

Les groupements d’exercice dépourvus de personnalité morale sont le contrat d’exercice en commun avec ou sans partage d’honoraires (ou société de fait) et la société en participation.

Ceux pourvus de la personnalité morale sont la Société Civile Professionnelle (SCP) et la Société d’Exercice Libéral (SEL).

Dans certaines hypothèses, des professionnels souhaitent simplement conclure un contrat leur permettant de réduire leurs charges et d’assurer à la patientèle un service continu.

La signature d’un contrat d’exercice en commun avec ou sans partage d’honoraires (autrement appelé contrat d’exercice conjoint), ou la constitution d’une société de fait ou en participation est alors recommandée.

Dans les autres situations, lorsque des investissements conséquents et où il devient nécessaire de définir les droits et les obligations de chacun, il convient de préconiser la constitution d’une Société Civile Professionnelle, ou d’une Société d’Exercice Libéral.

Il faut souligner ici l’importance des contrats, qui est un préalable nécessaire pour éviter toute insécurité synonyme de précarité.

Il faut rappeler par ailleurs les dispositions de l'article 91 du Code de déontologie médicale qui prévoit que "Toute association ou société entre médecins en vue de l'exercice de la profession doit faire l'objet d'un contrat écrit qui respecte l'indépendance professionnelle de chacun d'eux".

L’écrit est un instrument de preuve privilégié, qui définit les droits et les devoirs des cocontractants. En cas de litige, l’écrit se révèlera important pour connaître les obligations de chacun.

Il est impératif ensuite pour les professionnels concernés de transmettre les contrats au Conseil départemental de l'Ordre des médecins, dans les trente jours de la signature, qui doit en vérifier la conformité avec le Code de déontologie.

On constate que les motifs de discorde au sein d’une association sont multiples, il est donc important d’envisager les conflits à naître et de prévoir des dispositions pour permettre de les résoudre. Le recours à la conciliation ou à un médiateur peut permettre d’éviter une procédure judiciaire par nature longue et hasardeuse.

L’objet de ces articles est donc de dresser un panorama de différentes solutions qui s’offrent aux médecins pour l’exercice de leur activité.

Cette chronique débutera tout d’abord par l’étude du contrat de collaboration qui tient une place à part. Ce contrat qui se situe à la charnière entre le remplacement et l’association ne peut donc pas être inclus dans les différentes associations (de moyens, ou d’exercice). Il est souvent synonyme d’un premier pas dans l’exercice libéral, et aboutit en général à une association.