Chirurgien-dentiste : l'évaluation de la patientèle
Auteur : Estelle CIVERMAN - Mis à jour le 04/05/2012
Auteur : Estelle CIVERMAN - Mis à jour le 04/05/2012
L’évaluation de la patientèle est nécessaire lors de la signature d’un contrat de présentation à la patientèle. Etant l’objet même de contrat, il convient de déterminer le plus fidèlement possible sa valeur.
Cela peut s’avérer difficile dans une société en pleine mutation où les problèmes de démographie médicale sont fréquents.
On tente cependant de fonder cette évaluation sur deux types d’éléments: les éléments incorporels et les éléments corporels.
La clientèle constitue l’élément incorporel principal du cabinet.
Il n'existe aucune règle d'évaluation impérative en la matière. Avec les changements liés à la démographie médicale, les usages qui avaient pu jusqu’alors s’appliquer ne trouvent plus lieu d’être.
Ceux-ci voulaient que le montant de la cession du droit de présentation à la clientèle représente 50% du chiffre d’affaires moyen des 3 dernières années.
Désormais l’évaluation est plus de 30% de ce chiffre d’affaires, voire inférieur.
Il s’agit donc pour les deux professionnels de santé de négocier le montant de la cession en se fondant sur la base des usages susmentionnés.
A partir de là, il faudra tenir compte de nombreux éléments tels que:
Ces différents éléments pourront affecter le montant fixé par les usages en entraînant des abattements correctifs.
Ainsi, l’évolution des modes d’exercice, telle que la tendance générale au regroupement des praticiens et la diminution de la démographie médicale, entraîne la diminution du prix de cession du droit de présentation à la clientèle.
L’acquisition d’une clientèle à titre gratuit.
L’acquisition d’une patientèle à titre gratuit est tout à fait possible et est extrêmement intéressante pour le repreneur.
Cependant, il faut savoir que cette cession à titre gratuit s’apparente fiscalement à une donation entre tiers. Les droits de mutation à titre gratuit se montent à 60% de la valeur vénale de la clientèle et sont dus par l’acquéreur.
La valeur de la patientèle étant évaluée directement par l’administration fiscale selon l’usage de la demi annuité de chiffre d’affaires ou par référence aux différentes cessions enregistrées par ses services dans le même secteur géographique.
Ainsi, une cession à titre gratuit qui serait intéressante pour un jeune chirurgien-dentiste désireux de s’installer à moindre frais peut devenir beaucoup plus coûteuse qu’une cession dont le montant aurait été préalablement défini entre les parties.
En effet, pendant 3 ans l’administration fiscale peut demander le paiement des droits de mutation.
Dès lors, pour diminuer le coût fiscal de la reprise d’un cabinet, il peut être tentant aussi bien pour le cédant que pour son futur successeur de sous-évaluer le prix de la cession.
Mais attention, si l’administration fiscale soupçonne un dessous de table, elle pourra réévaluer le montant de la cession et redresser:
Le droit au bail
La clientèle est très attachée à un lieu géographique. Il est donc essentiel de pouvoir s’installer dans le même local lorsque que l’on reprend la clientèle d’un confrère.
Si le médecin qui se retire est propriétaire des locaux, il pourra les vendre à son successeur ou lui consentir un bail professionnel.
Dans ce cas, le repreneur doit négocier au mieux le bail:
Il faut donc anticiper l’évolution de son mode d’exercice.
Si le cédant est locataire, il doit s’assurer que son bail est cessible. A défaut il devra obtenir l’accord formel et écrit du propriétaire du local.
Le successeur doit être vigilant sur les termes du bail. Si celui-ci vient à expiration au moment de la cession, il faut se mettre immédiatement en relation avec le propriétaire pour connaître ses intentions quant aux conditions de renouvellement du bail.
Le matériel professionnel
Il est en principe évalué de gré à gré, en tenant compte de la date d’acquisition, de la valeur marchande ou de la valeur de remplacement du matériel.
Il est également possible de se rapprocher des fournisseurs pour connaître le prix d’occasion du matériel.
Si le matériel est complètement amorti, on peut se référer à sa valeur vénale, s’il est en cours d’amortissement on se réfère à sa valeur nette comptable (sachant que l’amortissement pourra être repris par le repreneur.)
La liste du matériel ainsi cédé doit être annexée à l’acte de cession.
