La présentation à la patientèle

Lors de la conclusion d’un contrat de présentation à la patientèle, le chirurgien-dentiste se doit de présenter son successeur à ses patients.
Il peut choisir de proposer à son futur successeur une période de remplacement ou d’association préalable à la conclusion du contrat de cession.
Il peut également lui proposer des consultations et des visites communes.
La liste des patients et l’accès aux fichiers devront être fournis.
Une lettre peut être envoyée à la patientèle avertissant l’intention du chirurgien-dentiste cédant de se retirer et invitant cette dernière à reporter sur son confrère acquéreur la confiance qu’elle lui témoignait. L’envoi de cette lettre sera généralement à frais communs.
Un communiqué dans la presse locale et une présentation aux confrères et autres professionnels de santé pourront également se révéler très utiles.

L'obligation de non-concurrence

Le chirurgien dentiste cédant sa patientèle ne doit pas se réinstaller dans un local où il pourrait entrer en concurrence directe avec le cabinet du chirurgien-dentiste ayant acquis sa clientèle.
Il faut donc insérer une clause de non-concurrence dans l’acte de cession. Cette dernière devra être limitée dans le temps et dans l’espace.
Il est préférable que la délimitation du secteur soit faite en fonction de la notion de circonscription administrative (département, arrondissement, canton, commune) afin d’éviter toute ambiguïté pouvant résulter d’une notion de rayon ou de distance (par route, à vol d’oiseau), souvent sujette à interprétation.
Le secteur interdit doit être suffisamment large et d’une durée assez longue (au moins 5 ans).