Cependant, la délivrance du caducée est subordonnée à deux conditions, d’une part l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins, d’autre part l’exercice en clientèle privée et la preuve de cet exercice par l’assujettissement à la taxe professionnelle.

L’utilisation du caducée est personnelle et réservée à l’activité professionnelle. Il en découle qu’il ne peut être utilisé par une autre personne que le médecin à qui il a été délivré et qu’il doit être retiré du véhicule dès lors que ce dernier est utilisé à des fins privées.