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La délivrance du caducée

Ordre des médecins

Auteur : Nadège BERNACKI - Mis à jour le 14/06/2007

Le caducée est l’insigne délivré par le conseil départemental de l’Ordre à tous médecins exerçant dans le département leur permettant de bénéficier de tolérances en matière de stationnement à condition d’apposer cet insigne sur le pare-brise de leur automobile.

 

Cependant, la délivrance du caducée est subordonnée à deux conditions, d’une part l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins, d’autre part l’exercice en clientèle privée et la preuve de cet exercice par l’assujettissement à la taxe professionnelle.

L’utilisation du caducée est personnelle et réservée à l’activité professionnelle. Il en découle qu’il ne peut être utilisé par une autre personne que le médecin à qui il a été délivré et qu’il doit être retiré du véhicule dès lors que ce dernier est utilisé à des fins privées.

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