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Cotisations en début d'activité

Installation en libéral : Infirmier, masseur-kinésithérapeute...

Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 23/12/2009

Quelles sont vos cotisations en début d'activité ?

Vous êtes conventionné :

L’URSSAF est l’organisme de recouvrement des cotisations et contributions sociales.
Les cotisations prélevées par l’URSSAF sont:

  • la cotisation maladie/maternité
  • la cotisation allocation familiale.

S’ajoute à ces cotisations 3 contributions sociales:

  • la contribution sociale généralisée
  • la contribution au remboursement de la dette sociale
  • la contribution à la formation professionnelle


Les deux premières années, vos cotisations sociales sont calculées sur des bases forfaitaires puis régularisées une fois vos revenus connus aux taux en vigueur (renvoyer sur les cotisations en cours d’exercice)  suivant que vous:

  • respectez les tarifs de convention
  • pratiquez des dépassements d’honoraires
  • effectuez des actes hors nomenclature.

Vous pouvez estimer vos revenus et demander à faire réévaluer vos cotisations.
Des reports et étalements sont possibles
Les cotisations sont payables mensuellement ou trimestriellement.
Le premier appel de cotisation intervient après un délai minimum de 90 jours.

Vous êtes non conventionné

L’URSSAF

L’URSSAF est l’organisme qui perçoit  les cotisations et contributions sociales hors maladie/maternité.
L’URSSAF collecte:

  • la cotisation allocation familiale.

S’ajoute à ces cotisations 3 contributions sociales:

  • la Contribution sociale généralisée
  • la contribution au remboursement de la dette sociale
  • la contribution à la formation professionnelle


En début d’activité, vos cotisations sociales sont calculées sur des bases forfaitaires et régularisées une fois vos revenus connus (renvoyer sur les cotisations en cours d’exercice).
Vous pouvez estimer vos revenus et demander à faire réévaluer vos cotisations.
Des reports et étalements sont possibles.
Les cotisations sont payables mensuellement ou trimestriellement.
Le premier appel de cotisation intervient après un délai minimum de 90 jours.


RSI

Le régime social des indépendants perçoit la cotisation maladie/maternité. Cette cotisation est calculée sur une base forfaitaire en début d’activité puis régularisée une fois les revenus connus (renvoyer sur les cotisations en cours d’exercice) .
Des reports et étalements  sont possibles.
Les cotisations sont payables mensuellement ou trimestriellement.

CARPIMKO

Vos cotisations sont forfaitaires en début d’activité puis régularisées une fois vos revenus connus et suivant la nature de votre activité. Elles sont payées directement à la CARPIMKO.
Le paiement est semestriel fin mars et fin septembre. Des report et étalements sont possibles.
 

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