Pour élaborer ce contrat, le médecin aura tout intérêt à se rapprocher d’un juriste (avocat spécialisé…) même s’il peut être aidé par certains contrats types ou les recommandations du CLAHP.

Plusieurs points devront être négociés:

• l’exclusivité,
• la durée et la cessibilité du contrat,
• les éventuels apports,
• le montant de la redevance…

En cas de conflit, une clause de conciliation ou d‘arbitrage devra figurer dans le contrat d’exercice pour tenter d’éviter une procédure souvent longue et onéreuse.
Selon le code de déontologie et l’article L4113-9 du code de la santé publique, toute personne physique ou morale passant un contrat avec un médecin doit le faire par écrit.

Le manquement à cette obligation peut donner lieu, pour le médecin, à des sanctions disciplinaires et même motiver un refus d’inscription au tableau de l’Ordre.

Ce contrat d’exercice doit être communiqué au Conseil départemental qui devra vérifier s’il ne contient pas de clauses contraires au code de déontologie.

Un médecin peut même soumettre à son Conseil de l’Ordre, pour avis, un projet de contrat avant de le signer. Le Conseil de l’Ordre devra faire connaître ses observations dans le délai d’un mois.

S’il existe un contrat type au niveau de l’Ordre, celui-ci ne doit pas être recopié en l’état mais adapté à sa propre situation.

En pratique, c’est généralement la clinique qui propose un contrat qu’il convient de négocier avant de le signer.