Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 04/05/2012
Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 04/05/2012
C'est le premier contrat d'assurance qu'un professionnel de santé doit souscrire, avant même d'exercer, quand il souhaite exercer en libéral.
Devenue obligatoire pour tout professionnel de santé exerçant en libéral (loi du 4 mars 2002), c’est le premier contrat d’assurance qu’un professionnel de santé doit souscrire, avant même d’exercer, quand il souhaite exercer en libéral.
Ce contrat a pour objet la prise en charge les conséquences pécuniaires des dommages de toute nature occasionnés à un de vos patients.
