Souscrire vos assurances professionnelles
Assurance professionnelle - Médecin libéral
Auteur : Hubert FONTAINE - Mis à jour le 04/05/2012
Auteur : Hubert FONTAINE - Mis à jour le 04/05/2012
De par la loi toutes les assurances n'ont pas un caractère «obligatoire», mais dans les faits elles se révèlent indispensables. Quelle que soit la forme d’exercice que vous choisissez (remplaçant, collaborateur, titulaire avec exercice en individuel ou en groupe), quel que soit votre statut (libéral, salarié) vous devez veiller particulièrement à souscrire des contrats adaptés à votre situation professionnelle.
Dès le début de votre activité professionnelle, vous devez assurer vos responsabilités, votre personne et vos biens.
Devenu obligatoire, pour tout professionnel de santé exerçant en libéral, c’est le premier contrat d’assurance qu’un professionnel de santé doit souscrire, avant même d’exercer, quand il pratique en secteur libéral.
Pour les salariés, même hospitaliers, elle reste facultative mais vivement indiquée.
Ce contrat a pour but de prendre en charge les conséquences pécuniaires des dommages de toute nature occasionnés à un de vos patients.
Rappel: Dans le cas d’un exercice en SCP ou SEL vous devez prévoir une assurance RCP pour la société.
En qualité de professionnel libéral, vous pouvez utiliser un local, employer un salarié…
Votre responsabilité peut être engagée en tant qu’exploitant du cabinet, et/ou en qualité d’employeur, pour les dommages occasionnés à un patient ou à un visiteur (exemple: un patient se blesse accidentellement dans votre salle d’attente).
Veillez à ce que ce point soit bien pris en compte dans votre plan d’assurances. Notamment pour les modes d’exercice en groupe avec constitution de personne morale où cette garantie doit pouvoir intervenir pour couvrir la société.
Pour vous protéger, le Groupe MACSF/Sou Médical prévoit systématiquement l’extension Responsabilité Civile Exploitation, dans ses contrats.
Pour vous aider, des réductions spécifiques sont prévues lors de votre entrée dans la vie professionnelle.
Cette garantie vous permet d’avoir accès aux conseils, d'ordre professionnel ou privé, de juristes spécialisés, ainsi qu’à une prise en charge des frais de procédure, en cas de litige (exemple: vous avez un différend avec le propriétaire de votre cabinet). Cette extension, bien que non obligatoire, est fortement recommandée en secteur libéral.
En Société, cette assurance doit être souscrite par la Société ainsi que par ses membres.
La cotisation à votre régime obligatoire (CARMF) permet de bénéficier de certaines prestations en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité par maladie ou d’accident.
En complément de ces prestations, il est important de pouvoir couvrir, en cas d'incapacité temporaire ou définitive vos frais fixes professionnels (loyers, remboursement d’emprunt, salaires… ), votre revenu (BNC) et la protection de votre famille (rente éducation, rente conjoint, capital décès…)
La solution sera de souscrire un Plan de Prévoyance individuel qui interviendra en complément de votre régime obligatoire. Vous devrez être particulièrement vigilant sur la nature du taux retenu pour constater l’invalidité: le taux est il fonctionnel ? Fait-il référence à votre capacité à exercer quelque profession que ce soit ? Ou le taux est-il professionnel ? (dans ce cas, la référence est spécifiquement votre profession).
Pour votre sécurité et celle de vos proches, la MACSF vous propose:
• un plan spécifique adapté à votre profession, à votre régime obligatoire et à vos besoins.
• Des garanties spéciales en cas de maternité
• Des réductions « jeunes professionnels » pour vous aider dans vos débuts d’exercice.
Contacter la MACSF au 3233
En cas d’exercice en groupe, et ce, quelque soit la forme d’organisation juridique (SCM, SCP, SEL…), l’invalidité, voire la disparition de l’un des associés peut avoir de graves conséquences.
Les associés survivants doivent procéder au rachat des parts de l’associé disparu ou invalide pour éviter de se voir imposer un nouvel associé.
Le contrat « décès croisé » leur permet de désintéresser la famille de la victime en mettant immédiatement à leur disposition un capital nécessaire au rachat desdites parts et ainsi garder le contrôle du groupe.
La MACSF propose la garantie « Médi-Associés » qui, en plus de réaliser la prestation « décès croisé », permet aux associés de s’organiser pour absorber le surplus de clientèle ou de prendre le temps de choisir un nouvel associé en pratiquent un stage probatoire avant intégration.
Contacter la MACSF au 3233
Cabinet médical - Véhicule professionnel
L’assurance « multirisque » du cabinet professionnel a pour but de préserver votre outil de travail et de couvrir les dommages que vous pourriez causer aux tiers (assurance obligatoire).
Elle intervient en cas de dommages matériels survenus principalement, consécutifs à ce type d'événementss:
- Incendie, tempête, explosion
- Dommage électrique
- Dégât des eaux
- Vol, tentative de vol et/ou acte de vandalisme
- Bris de glace
- Catastrophe naturelle
- Attentat
Des garanties importantes et spécifiques à votre activité professionnelle peuvent être prévues telles que:
Pour le matériel professionnel « fragile » comme un ordinateur, un fauteuil de soins, un laser ou du matériel transportable, la souscription d’une garantie « Bris de matériel » aura l’avantage d’assurer, en complément des garanties listées ci-dessus, le bris accidentel de l’appareil et de ses accessoires.
Cette option peut s’avérer utile. Elle peut devenir contractuellement obligatoire dès lors que vous financez votre acquisition en leasing ou en crédit bail.
En cas de sinistre touchant les locaux ou le matériel, vous vous trouvez très vite à cours de ressources pour faire face aux charges du cabinet et pour maintenir votre train de vie.
La garantie des pertes d’exploitation a pour but de prendre en charge:
• La marge brute (vos frais fixes + votre bénéfice)
• Les frais supplémentaires (exemple: la location d’un matériel de remplacement)
En cas d’interruption partielle ou totale de votre activité professionnelle, et ce , à la suite d’un dommage matériel garanti.
L’indemnisation de l’assureur intervient jusqu'à la reprise de l’activité dans la limite du montant souscrit et sur la base de la dernière déclaration fiscale.
Pour les créations de cabinet, sans reprise de patientèle, il est possible de faire un « bilan prévisionnel de dépenses » afin d’estimer les besoins
Dans le cas d’un exercice en Groupe, l’assurance du local sera souscrite par le Groupe (Société de fait, SCM, SCP, SEL…) titulaire du bail.
Il en est de même pour le mobilier et matériel acquis en commun.
La MACSF finance votre projet professionnel:
• Des formules simples de financement pour l’acquisition des murs, les travaux et les équipements
La MACSF assure votre cabinet:
• Une indemnisation de vos biens selon la valeur de remplacement au prix neuf pendant 2 ans et 5 ans, si vous le souhaitez.
• La possibilité d’assurer votre matériel contre le bris accidentel, y compris celui que vous transportez ou que vous prêtez à vos patients.
• La prise en charge de vos appels téléphoniques ainsi que le maintien de votre agenda…
Le Centre d’Informations des Professions de Santé
vous aide à établir votre BILAN PREVISIONNEL
Contacter le C.I.P.S. au 01 71 23 77 26
Dès votre début d’activité, vous devez déclarer à votre assureur l’usage de votre véhicule à des fins professionnelles. Cet usage doit être indiqué de façon suffisamment explicite dans votre contrat (exemple: « usage professionnel avec visite de clientèle »).
Dans le cadre d’une utilisation professionnelle en secteur libéral, la cotisation d’assurance peut être déductible. Votre assureur vous adressera une attestation annuelle le justifiant (si vous optez pour les « frais réels »).
Seule la garantie « responsabilité civile à l’égard des tiers » est obligatoire pour conduire un véhicule à moteur, toutes les autres garanties proposées restent optionnelles.
La MACSF sait que votre véhicule peut être au centre de vos activités, notamment professionnelles, et propose:
• Une assurance « 100% mobilité »: une solution en moins d’une heure pour vous permettre de reprendre le cours de votre journée et une assistance en bas de chez vous.
• Une garantie « valeur à neuf » de votre véhicule portée à 18 mois
• Un remboursement des « pannes mécaniques » pour le moteur, la boite de vitesses…
Et aussi:
• Une garantie du conducteur, incluse systématiquement dans le contrat avec plafond de garantie élevé.
Ce contrat intervient en complément des remboursements de votre régime obligatoire.
Si vous êtes à jour des cotisations de votre régime obligatoire, la loi MADELIN vous autorise la déduction des cotisations de certaines prestations de votre Plan de Prévoyance et de votre Complémentaire Santé.
La MACSF facilite votre choix et vous propose 3 formules avec:
• des prestations solides quelle que soit la formule choisie,
• une adhésion sans questionnaire médical,
• une présence au quotidien avec l’assistance MACSF: garde des enfants, aide ménagère, venue d’un proche…
Votre caisse de retraite prévoit le versement d’une pension lors de votre cessation d’activité professionnelle.
Les soucis de démographie médicale et de durée de cotisations que nous connaissons à ce jour, rendent indispensable la constitution, le plus tôt possible, d’un complément de retraite.
Plusieurs dispositifs complémentaires les uns aux autres existent:
Les contrats d’assurances retraite « Fonds de Pension MADELIN » déductibles de vos revenus. Ils permettent la constitution d’une rente viagère au moment de la retraite. Elle est partiellement imposable à la sortie.
Les Plans d’Epargne Retraite Populaire dit « PERP » dont les cotisations sont déductibles. Ils sont destinés à vous constituer un complément de retraite sous forme de rente viagère.
Les Plans d’ Epargne Entreprise, si vous avez au moins un salarié.
Les contrats d’assurances vie en euros ou multi supports. Ils permettent la constitution d’un capital disponible à tout instant.
La MACSF propose une solution complète adaptée à votre objectif retraite:
• Le RES, contrat d’assurance-vie en euros, allie souplesse, sécurité et performance (4,55% en 2009)
• Le « RES Multissupport » propose de bénéficier d’une fiscalité très avantageuse, avec 5 profils de gestion et 7 supports parfaitement identifiés.
Contacter la MACSF au 3233
