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Agrément

Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 04/05/2012

Une demande d'agrément est nécessaire pour la réalisation de semelles orthopédiques.
 

Demande d'agrément pour la réalisation de semelles orthopédiques

Afin de pouvoir réaliser les semelles orthopédiques, un agrément devra être demandé à la Caisse Régionale d’Assurance Maladie de votre lieu d’exercice. Cet agrément est nominatif. Son obtention devra faire l’objet d’une clause suspensive dans votre contrat de cession ou de location ou de collaboration.

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