En l'absence de contrat
Installation en clinique - Médecin libéral
Auteur : Nicolas LOUBRY - Mis à jour le 04/05/2012
Auteur : Nicolas LOUBRY - Mis à jour le 04/05/2012
Si les rapports entre les médecins et les cliniques doivent faire l’objet d’un contrat écrit, des médecins exercent encore sans contrat, soit par négligence, soit parce que l’établissement n’a pas souhaité s’engager par écrit.
Cette situation doit être évitée car en cas de conflit, il est toujours plus difficile de faire la preuve d’un accord verbal que d’un accord écrit.
En cas d’éviction brutale, un médecin n’est pas totalement désarmé car selon la jurisprudence, il peut exiger le respect d’un certain préavis conforme aux usages.
En l’absence de contrat écrit, les tribunaux admettent l’existence de relations contractuelles entre une clinique et un médecin. Ce contrat « verbal » (ou tacite) est considéré comme étant un contrat à durée indéterminée, chaque partie pouvant à tout moment le résilier à condition, cependant, de respecter un certain préavis qui, faute d’avoir été fixé contractuellement, doit être conforme aux usages.
Seule une faute grave du médecin ou de la clinique pourrait justifier une rupture brusque de cette collaboration, car l’absence de motif légitime pourrait être assimilée à une rupture abusive pouvant donner lieu à réparation.
En règle générale, les tribunaux s’appuient le plus souvent sur le contrat type de l’Ordre qui prévoit un préavis en fonction de l’ancienneté:
Ces délais peuvent toutefois être réduits (et rarement majorés) par un juge, si cette rupture est contestée devant un tribunal.
En pratique, l’absence ou l’insuffisance de préavis peut entraîner la réparation d’un préjudice matériel et moral.
Le préjudice matériel correspond à la non observation du temps de préavis et au manque à gagner pendant cette période, alors que le préjudice moral s’appréciera en fonction des conséquences d’une éviction brutale d’un médecin, d’une clinique où il travaillait depuis un certain temps, éviction pouvant laisser croire à sa clientèle qu’il a commis une faute grave.
Le respect de ce préavis concerne également le praticien, à l’origine de la rupture, dont l’attitude pour le moins cavalière, pourrait être sanctionnée.
Il est donc essentiel et toujours préférable de s’appuyer sur un contrat écrit, équilibré, précisant les droits et obligations de chacune des parties.
