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Résultats de recherche « delai de declaration » - 443 réponses

  • Lors d'un achat immobilier, l'acquéreur non professionnel bénéficie d'un délai de rétraction ou de réflexion de sept jours lors de l'achat d'un immeuble à usage d'habitation. [...]
  • Quelles sont les sanctions applicables en cas de fausse déclaration du risque en assurance « emprunteur » ? [...]
  • Vous vous apprêtez peut-être à faire votre première déclaration fiscale ou bien vous vous posez des questions sur la déductibilité éventuelle des frais liés à votre activité d'interne voire de remplaçant non thésé. Voici quelques conseils pour que la déclaration fiscale ne soit plus un casse-tête... [...]
  • Les professionnels de la santé exerçant en libéral sont soumis au régime du BNC (Bénéfice Non Commercial).  Le régime de la déclaration contrôlée s'adresse à tous ceux qui ont des revenus supérieurs à 32 600 € HT (sur option pour ceux qui ont  moins de 32 600 € HT) et d'office quant on est membre d'une Association de gestion agréée. Les professionnels de la santé sont soumis la plupart du temps à la déclaration contrôlée car ce régime leur permet de déduire l'ensemble de leurs frais professionnels. Le document fiscal à remplir est  la déclaration « 2035 ». Cette déclaration se dépose au plus tard le 2ème jour ouvré qui suit le 1er Mai au service des impôts du lieu d'exercice principal [...]
  • La déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme a été adoptée par l'UNESCO le 19 octobre 2005. Elaborée en deux ans, la déclaration pose des principes de bases, des lignes de conduites sur la bioéthique et les droits de l'homme pour les Etats n'ayant pas encore de réglementation en la matière. La dimension internationale de ces pratiques n'est plus à démontrer ce qui justifie la mise en place d'un cadre régulateur de principes et de procédures commun aux Etats. [...]
  • Quand un praticien sait ou suspecte qu'un de ses patients est atteint d'une maladie contagieuse il doit prendre des précautions particulières, adaptées à la pathologie en question, ce qui n'est pas toujours simple notamment vis-à-vis de la famille pour laquelle cela va engendrer des difficultés supplémentaires. La maladie contagieuse peut avoir trois principales conséquences, qui ne sont pas liées entre elles, mais qui doivent être envisagées : une déclaration obligatoire, la réalisation d'une autopsie de diagnostic ou de confirmation, des règles spécifiques d'inhumation. [...]
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