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La taxe foncière

Cabinet médical - Médecin libéral

Auteur : Claire VAISSIERE - Mis à jour le 16/05/2012

Calcul - fiscalité

La taxe est due pour toutes propriétés foncières bâties ou non bâties et est établie au nom du propriétaire qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.

 

Vis-à-vis des impôts, le propriétaire reste le seul redevable de la taxe qui est nécessairement établie à son nom, même si le bien est donné en location.

La taxe est établie pour l'année entière en fonction de la situation au 1er janvier de l'année d'imposition.

Ainsi l'impôt est dû par celui qui est propriétaire au 1er  janvier de l'année d'imposition même s'il se dessaisit du bien en cours d'année.

Les constructions nouvelles sont exonérées de taxe pendant les deux premières années. Cette exonération n'est que partielle car elle ne porte que sur la part régionale et départementale de la taxe. La part communale de la taxe reste due.
L'exonération cours à compter du 1er janvier de l''année suivant celle de l'achèvement de la construction.

La  taxe foncière est égale à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement forfaitaire de 50 % à laquelle s'applique un taux fixé par les collectivités territoriales ainsi que des frais de gestion de la fiscalité locale.

La taxe foncière fait l'objet d'un avis d'imposition envoyé aux contribuables entre fin septembre et début octobre.

Si votre local professionnel est inscrit sur votre registre des immobilisations, le montant de votre taxe foncière sera déductible de vos recettes pour la détermination  de vos revenus imposables.

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Taux RES 2011

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