Le suivi médical des salariés
Auteur : Madeleine BOURGEOIS-PAILHES - Mis à jour le 04/05/2012
Auteur : Madeleine BOURGEOIS-PAILHES - Mis à jour le 04/05/2012
Le suivi médical des salariés a un caractère impératif pour l'employeur. Il est réalisé au moyen d'examens médicaux notamment à l'embauche, à la reprise du travail dans certaines circonstances, ou à la demande.
Tout salarié doit faire l'objet d'un examen médical avant son embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai (article R4624-10 du Code du travail).
L’article 3-5 de la convention collective prévoit:
« Tout salarié est soumis, dès l'embauche, même temporaire, à un examen médical complet à la diligence et à la charge de l'employeur, dans le centre de médecine du travail près duquel l'employeur est obligatoirement inscrit. Cette visite est une condition qui s'impose à chacune des parties.
Si le postulant est reconnu inapte, il ne peut être donné suite au contrat de travail.»
La visite, dont l'initiative revient à l'employeur, doit être mise en oeuvre pour tous les salariés y compris ceux sous contrat à durée déterminée.
Cette visite est une condition préalable à l'embauche et s'impose donc aux deux contractants.
Le refus injustifié d'un salarié de se présenter à la visite d'embauche peut par conséquent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Visite médicale périodique
Tout salarié doit subir un examen médical, lequel doit être renouvelé au moins tous les deux ans (art. R4624-16). La convention collective prévoit:
« Il est rappelé que le salarié doit se soumettre à toutes les visites de la médecine du travail. La responsabilité de l'employeur est engagée en cas de refus du salarié de passer ces visites. Si le refus du salarié est maintenu après une demande de l'employeur, formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, ce refus peut être constitutif d'une faute grave justifiant un licenciement sans préavis ni indemnité. »
Tout salarié doit ainsi bénéficier d’un examen médical en vue de s’assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. Par ailleurs, tout salarié peut bénéficier d’un examen médical à sa demande.
Surveillance médicale renforcée
Pour les salariés bénéficiant d’une surveillance médicale spéciale, la visite médicale périodique doit avoir lieu tous les ans:
La visite médicale de reprise est obligatoire après:
NB: le classement en invalidité de deuxième catégorie par la sécurité sociale ne dispense pas de l’obligation d’organiser une visite de reprise. La mise en invalidité n’a aucune incidence sur le contrat de travail du salarié. Le contrat est toujours suspendu.
Il appartient à l’employeur de prendre l’initiative de la visite de reprise, au plus tard dans le délai de 8 jours suivant la reprise.
En cas de carence de l’employeur, le salarié peut solliciter une visite de reprise soit auprès de son employeur soit auprès du médecin du travail en avertissant l’employeur.
La visite de reprise met fin à la période de suspension du contrat de travail, que le salarié soit ou non couvert par un arrêt de travail.
Lorsqu’une modification de l’aptitude est prévisible, une visite de pré-reprise peut être sollicitée à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin de la caisse de sécurité sociale. Cette visite ne doit pas être confondue avec la visite de reprise; Le médecin du travail devra donc se prononcer une seconde fois et seule la visite de reprise mettra fin à la période de suspension du contrat.
