Définition des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Aux termes de l'article 92 al 1er  du code général des impôts, "sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales…"
Inutile de poursuivre la lecture de cet article, les choses sont dites !
C'est le caractère libéral de votre exercice professionnel qui détermine votre appartenance au régime des BNC. Il n'existe pas de définition légale de la profession libérale. Dans les faits, ce terme vise généralement des professions où l'activité intellectuelle joue un rôle prédominant et constitue en la pratique d'une science ou d'un art que l'intéressé exerce en toute indépendance.
 
Le statut libéral du médecin ou chirurgien-dentiste est à opposer à celui de salarié. En effet, les professionnels de santé salariés sont titulaires d'un contrat de travail et sont ainsi placés dans un état de subordination envers un employeur (dépendance en terme de rémunération, d'horaires, de tâches…). Sont concernés: les médecins du travail, les médecins conseils des assurances, les praticiens hospitaliers et, plus généralement, les médecins attachés à des collectivités, à des établissements privés ou publics ou à des entreprises, les médecins des commissions départementales du permis de conduire ou des commissions  techniques de reclassement professionnel. Malgré ce lien de subordination, il est à noter que leur indépendance professionnelle ne doit pas être remise en cause.
Les revenus tirés de cette activité salariée seront imposés dans la catégorie des traitements et salaires et non dans celle des BNC.
Qu'en est-il du médecin collaborateur libéral ?
Il est essentiel de ne pas confondre le contrat collaboration libérale et le contrat de travail.
La collaboration est une convention par laquelle un praticien met à la disposition d'un confrère les locaux, le matériel et la clientèle nécessaires à l'exercice de sa profession, moyennant une redevance. Le collaborateur exerce donc son activité en toute indépendance et sous sa propre responsabilité. Il perçoit directement ses honoraires de la part des patients et travaille avec ses propres feuilles de soins.
D'un point de vue fiscal, il relève également des BNC.

Cumul d'activités du médecin ou du chirurgien-dentiste libéral

Il n'est pas rare qu'un médecin cumule une activité libérale avec une activité salariée. Dans ce cas, les revenus tirés de ces activités seront  imposés distinctement dans la catégorie qui leur est propre (BNC et traitements et salaires).
Dans l'hypothèse du cumul d'une activité non commerciale (BNC) et commerciale (BIC), les profits tirés d'opérations commerciales réalisées à titre accessoire sont en principe imposables dans la catégorie des BIC. Toutefois, le contribuable peut décider, dans un souci de simplicité, d'imposer l'ensemble des revenus (non commerciaux et commerciaux) dans la catégorie des BNC dès lors que les opérations commerciales sont accessoires, directement liées à l'exercice de l'activité libérale et effectuées dans le prolongement directe cette activité non-commerciale.
Autrement dit, le montant des recettes commerciales ne doit pas représenter une part prépondérante dans l'ensemble des recettes perçues, auquel cas l'activité commerciale ne sera pas considérée comme accessoire.
Cette possibilité d'imposer au titre des BNC des activités commerciales s'applique notamment pour:

• les chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, podologues qui vendent des prothèses,
• les praticiens qui vendent des médicaments non liés à l'accomplissement d'un acte médical,
• les vétérinaires qui vendent des produits alimentaires,
• les redevances perçues d'un collaborateur.

Régime d'imposition

Deux modes d'imposition coexistent et sont fonction du chiffre d'affaires réalisé annuellement. Le régime simplifié dit «Micro-BNC» et le régime de la Déclaration contrôlée. Mais dans les deux cas les revenus seront imposés au titre de l'impôt sur les revenus selon le barème progressif.
- Régime Micro-BNC:
Ce régime s'adresse aux titulaires de BNC dont le montant annuel de recettes n'excède pas 32 600€ et qui sont exonérés de TVA ou qui bénéficient de la franchise en base de TVA. Il est à noter que l'activité de soins est exonérée de TVA.
Dans le cadre de ce régime, Les charges déductibles sont calculées forfaitairement. Ainsi, le résultat net imposable résulte de l'application, par l'administration fiscale, d'un abattement de 34% sur les recettes brutes portées par les contribuables sur la déclaration annuelle des revenus n°2042.
Tout en relevant de plein droit de ce régime d'imposition, vous pouvez opter pour le régime de la déclaration contrôlée.
- Régime de la déclaration contrôlée:
Le régime de la déclaration contrôlée est obligatoire pour les titulaires de BNC à raison de leur montant annuel de recette ou pour ceux qui en font volontairement le choix.
Ainsi si vos recettes annuelles sont supérieures à 32 600 € vous relevez automatiquement de ce régime d'imposition. Vous devrez déclarer le montant exact de vos honoraires, déterminé à partir d'une comptabilité.
En plus de la déclaration d'ensemble des revenus (2042), les titulaires de BNC placés obligatoirement ou volontairement sous ce régime d'imposition doivent souscrire annuellement une déclaration spéciale (2035).
Dans le cadre de ce régime, les charges déductibles sont à prendre pour leur montant réel. Elles doivent être reportées sur la déclaration n°2035 A aux lignes 8 à 32 (exceptés les frais d'établissement à mentionner sur la déclaration n°2035 B ligne 40).
La déductibilité d'une dépense n'est possible que si les conditions suivantes sont remplies:
- la dépense doit être nécessitée par l'exercice de la profession. Concernant les dépenses à usage mixte (professionnel et privé), elles ne sont déductibles que pour la part correspondant à l'usage professionnel. Cette part sera déterminée discrétionnairement par le contribuable qui devra être en mesure de la justifier si l'administration fiscale le lui demande,
- la dépense doit être effectivement payée au cours de l'année civile d'imposition,
- le contribuable doit être en mesure de produire les pièces justificatives correspondant à cette dépense,
- la dépense ne doit pas avoir pour contrepartie l'acquisition d'un élément d'actif (locaux, matériels, clientèle, mobilier).