Les obligations comptables
Comptabilité
Auteur : Claire VAISSIERE - Mis à jour le 16/05/2012
Auteur : Claire VAISSIERE - Mis à jour le 16/05/2012
Dans la mesure où vous relevez du régime de la déclaration contrôlée, vous devez tenir une comptabilité qui permettra de déterminer votre revenu imposable (bénéfice net fiscal) qui correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de l’année.
Dans un souci de simplification, il est préférable de faire coïncider votre exercice comptable avec l’année civile, même en cas d’installation en cours d’année. Notamment, dans le cas d’une comptabilité de caisse.
La comptabilité de caisse est le mode de comptabilité généralement retenu par les titulaires de BNC. Elle permet de déterminer le bénéfice net fiscal à partir des recettes effectivement encaissées et des dépenses effectivement payées pendant la période d’imposition.
Ainsi, si votre exercice comptable est calqué sur l’année civile, toutes les recettes effectivement encaissées et les dépenses payées du 01 janvier au 31 décembre seront prises en compte pour le calcul du bénéfice annuel.
Il s’agit ici d’une simple comptabilité de trésorerie, contrairement à une comptabilité d’engagement, où le bénéfice est déterminé sur le principe des créances acquises et des dépenses engagées et qui constitue une comptabilité de type commercial beaucoup plus contraignante et moins adaptée à la profession médicale.
Deux types de documents doivent obligatoirement être tenus, un livre-journal présentant les recettes et dépenses journalières ainsi qu’un registre des immobilisations et amortissements permettant de renseigner et quantifier le patrimoine professionnel nécessaire à votre exercice professionnel.
Vous pouvez vous demander si le fait d’indiquer le nom de votre patient ne va pas à l’encontre du secret médical. Rassurez-vous, il n’en est rien.
Les médecins conventionnés secteur I et non adhérents à une AGA, peuvent être dispensés d’indiquer sur le livre-journal les honoraires conventionnels perçus, puisque les organismes de sécurité sociale fournissent des relevés individuels des praticiens (SNIR). Par contre, les honoraires perçus hors convention doivent obligatoirement être inscrits.
Néanmoins, nous vous invitons à renseigner sur le livre-journal tous les honoraires perçus qu’ils soient conventionnels ou non et ce pour au moins deux raisons. Afin de pouvoir présenter une comptabilité sincère en cas de contrôle fiscal et pour pouvoir contester votre relevé SNIR auprès des organismes de sécurité sociale.
Il faut savoir que l’administration fiscale peut avoir connaissance de ces relevés SNIR et peut s’en prévaloir pour écarter votre comptabilité. La jurisprudence retient qu’il faut un écart de l’ordre de 6 à 7 % entre les recettes déclarées et le relevé SNIR et ce sur plusieures années pour écarter votre comptabilité.
il est donc préférable de contester votre relevé SNIR dans un délai d’un mois à compter de sa réception s’il existe une disparité avec votre propre comptabilité que de le faire au moment d’un contrôle fiscal.
Le livre-journal doit être conservé pendant un délai de six ans. Lorsqu’il est tenu sur un support informatique, il doit être conservé sous cette forme jusqu’à la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due. Ici, ce délai correspond au délai de reprise de l’administration fiscale en cas de vérification de comptabilité.
Enfin, comme tout document comptable, le livre-journal doit offrir des garanties suffisantes de sincérité. La présence de blanc, lacunes, annotations en marges, rature, surcharges ou encore écrit au crayon de papier peut constituer pour l’administration fiscale une présomption grave de nature à suspecter la sincérité de votre comptabilité.
Rappelons que les titulaires de BNC soumis de plein droit au régime des Micro-BNC, doivent seulement tenir un document enregistrant le détail journalier de leurs recettes, puisque pour la détermination de leur bénéfice net fiscal, leurs dépenses sont forfaitairement évaluées à 37%.
Ce document comptable a vocation à renseigner sur votre patrimoine professionnel qui comprend les biens affectés par nature à l’exercice de la profession et les biens utilisés dans le cadre professionnel mais qui n’ont pas de lien direct avec l’exercice de l’activité.
On retrouve ainsi pour:
- les biens affectés par nature: le matériel médical, le droit de présentation à la clientèle, standard téléphonique….
- Les biens utilisés pour l’exercice de la profession: immeuble, véhicule…
La valeur de votre patrimoine professionnel aura des incidences sur le calcul de votre bénéfice net fiscal, c'est-à-dire le bénéfice réellement imposable.
En effet, les immobilisations sont nécessaires pour vous permettre d’exercer votre art et acquérir votre revenu. Leur coût d’acquisition sera pour partie porté en déduction de vos recettes par le biais des amortissements.
