Le suivi médical des salariés
Auteur : Madeleine Bourgeois-Pailhes - Mis à jour le 04/05/2012
Auteur : Madeleine Bourgeois-Pailhes - Mis à jour le 04/05/2012
Le suivi médical des salariés a un caractère impératif pour l'employeur. Il est réalisé au moyen d'examens médicaux notamment à l'embauche, à la reprise du travail dans certaines circonstances, ou à la demande.
Tout salarié doit subir un examen médical, lequel doit être renouvelé au moins tous les deux ans (art. R4624-16)
La visite médicale de reprise est obligatoire après:
NB: le classement en invalidité de deuxième catégorie par la sécurité sociale ne dispense pas de l’obligation d’organiser une visite de reprise. La mise en invalidité n’a aucune incidence sur le contrat de travail du salarié. Le contrat est toujours suspendu.
Il appartient à l’employeur de prendre l’initiative de la visite de reprise, au plus tard dans le délai de 8 jours suivant la reprise.
En cas de carence de l’employeur, le salarié peut solliciter une visite de reprise soit auprès de son employeur soit auprès du médecin du travail en avertissant l’employeur.
La visite de reprise met fin à la période de suspension du contrat de travail, que le salarié soit ou non couvert par un arrêt de travail.
Lorsqu’une modification de l’aptitude est prévisible, une visite de préreprise peut être sollicitée à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin de la caisse de sécurité sociale. Cette visite ne doit pas être confondue avec la visite de reprise; Le médecin du travail devra donc se prononcer une seconde fois et seule la visite de reprise mettra fin à la période de suspension du contrat.
Le salarié peut bénéficier d’un examen médical à sa demande. Il en est de même pour l’employeur.
