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L'exclusivité en clinique

Auteur : Nicolas LOUBRY, Juriste - Mis à jour le 17/11/2009

La validité d'un contrat d'exclusivité est toujours admise par la jurisprudence, dès l'instant où celui-ci ne porte pas atteinte au principe du libre choix du médecin par le malade et à la liberté, pour les autres médecins de la clinique, d'adresser leurs patients au praticien de leur choix.

La présomption d'exclusivité

L'exclusivité ne se présume pas: il s'agit d'une clause essentielle devant figurer dans le contrat signé par le médecin avec la clinique dans laquelle il exerce. Lorsqu'elle existe, la clause d’exclusivité oblige la clinique à s'interdire de faire appel à un autre médecin de la même spécialité, sans son accord. De son côté, le praticien s'engage à rester à la disposition de la clinique en lui assurant son concours exclusif. Pour certaines spécialités, il pourra être conseillé d'établir la liste des actes autorisés et réservés de façon exclusive. Mieux les contours de la protection seront définis, moins il subsistera de place à des conflits d'interprétation. Il en va ainsi pour les actes connexes de certains spécialistes, comme l'échographie pour les gynécologues et les radiologues ou certains actes pratiqués à la fois par des ORL et des chirurgiens maxillo-faciaux. Le champ de l'exclusivité doit ainsi être défini de façon précise pour éviter les conflits entre médecins de spécialités voisines.

Le libre choix

Les contrats d'exclusivité sont souvent critiqués notamment par l'Ordre (qui préfère parler de contrats d'exercice privilégié) au motif que ces contrats feraient obstacle à l'exercice du libre choix du praticien par le malade. L'exclusivité a parfois été vécue comme une source de blocage dans certaines cliniques et certaines situations peuvent être constitutives d'un abus du droit d'exclusivité devant laisser à la clinique la possibilité, dans des circonstances limitées et précisées dans le contrat, de faire appel à un ou plusieurs praticiens externes. Un remplissage de lits insuffisant, une absence de formation à des techniques nouvelles empêchant ainsi leur introduction dans l'établissement, des risques pris pour la sécurité des malades…, sont autant d'entorses aux contrats justifiant que cette exclusivité puisse être remise en cause dans la mesure où le praticien ne remplit plus ses obligations. Si un patient doit pouvoir changer de médecin ou appeler un autre médecin en consultation, le libre choix est aussi limité par des contraintes matérielles: si un malade a le libre choix de son chirurgien, c'est compte tenu de l'établissement où celui-ci peut exercer. Le libre choix de la clinique s'opère en tenant compte des médecins pouvant également y exercer. La jurisprudence considère ainsi que si une clause d’exclusivité ne peut pas empêcher les malades de choisir leur praticien, elle doit au moins jouer chaque fois que le patient ne manifeste pas expressément son libre choix.

L'effet relatif du contrat d'exclusivité

Si en règle générale un médecin est amené à collaborer avec les confrères de sa clinique, il doit aussi pouvoir s'adresser au consultant de son choix, notamment pour un examen complémentaire ou pour assurer à l'un de ses malades les soins qu'il estime être les mieux appropriés. Les clauses d'exclusivité n'ont ainsi d’effet qu'entre les parties contractantes et n'engagent pas les autres médecins de la clinique, sauf s'ils y ont contractuellement adhéré. Cette exclusivité n'est pas non plus opposable aux patients. L'exclusivité peut aussi être partagée avec un ou plusieurs praticiens de même discipline.

En cas de conflit

La clause d’exclusivité, lorsqu’elle figure dans un contrat « médecin-clinique », est généralement réciproque. Une clinique peut ainsi s'interdire de faire appel à un autre médecin de la même discipline sans l'accord du praticien contractant alors que ce dernier doit s'engager à rester à la disposition de la clinique, laquelle est ainsi garantie de la collaboration d'un praticien qualifié et disponible. Le non-respect, par l'une des parties au contrat, de cet engagement réciproque peut donner lieu à une action tendant à sa condamnation au paiement de dommages et intérêts. Une autre action peut être engagée pour contraindre la clinique ou le praticien à exécuter le contrat avec une condamnation sous astreinte. La résiliation du contrat peut aussi être prononcée aux torts de la clinique ou du médecin.

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