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Cabinet de groupe

Vous exercez en tant qu'associé ou souhaitez exercer en cabinet de groupe ?
Vous devez respecter certaines règles concernant l'exercice sur plusieurs sites, le respect de la clause de non-concurrence...

Tout ce qu'il faut savoir sur l'exercice en groupe, les incidences fiscales des sociétés, vos droits et devoirs en tant qu'associé.

[DOSSIER]

L'exercice en groupe

Pour : Chirurgien-dentiste | Médecin
Association professionnels de santé L'association est un mode d'exercice qui attire de nombreux praticiens. Quel type d'association choisir ?
La société civile professionnelle (SCP) : médecin La société civile professionnelle (SCP) La société civile professionnelle (SCP) : chirurgien-dentiste La société civile de moyens (SCM) : médecin La société civile de moyens (SCM) : chirurgien-dentiste La société d'exercice libéral (SEL) : chirurgien-dentiste Le contrat d'exercice en commun : médecin La société d'exercice libéral (SEL) : médecin Le contrat d'exercice en commun : chirurgien-dentiste Le contrôle des contrats par le Conseil de l'Ordre des Médecins Le contrôle des contrats par l'Ordre des chirurgiens-dentistes

Incidences fiscales des SCM, SCP et SEL

Pour : Chirurgien-dentiste | Infirmier | Masseur-kinésithérapeute | Médecin
Tout savoir sur la fiscalité des sociétés de personnes (SCM-SCP) et des sociétés d'exercice libéral (SEL).
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L'exercice en lieux multiples

Pour : Médecin
Patientèle cabinet médical Un médecin ne doit avoir en principe qu'un seul cabinet. Toutefois, sous certaines conditions, un médecin peut exercer sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle.
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Incidences fiscales de l'indemnité d'intégration

Pour : Chirurgien-dentiste
D'un point de vue fiscal, l'indemnité d’intégration est assimilée à une indemnité de présentation à patientèle. Elle doit être enregistrée dans le mois de l’entrée en possession des droits auprès de la recette des impôts de la situation de la patient
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Le non-respect d'une obligation de non-concurrence

Pour : Médecin
Conflit médecins Sans avoir à démontrer l'existence d'un quelconque préjudice, le professionnel de santé victime du non-respect d'une obligation de non-concurrence par l'un de ses confrères, a droit à des dommages et intérêts.
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Les conflits des médecins en exercice de groupe

Pour : Médecin
Les motifs de désaccord ou de discorde entre médecins en exercice de groupe sont nombreux, et l’on peut rappeler ici l’importance du contrat écrit répondant aux exigences légales.
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Taux RES 2011

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