Les cotisations et contributions (CSG CRDS)

Les cotisations de l’assurance maladie maternité sont calculées sur les revenus professionnels soumis au calcul de l’impôt, les contributions CSG CRDS sur cette même base, augmentée des cotisations personnelles obligatoires.
En début d’activité, en l’absence de revenus d’activité connus, le calcul de la CSG CRDS se fait sur la base forfaire suivante:

• pour la CSG CRDS, 7006 € pour la première année d’activité en 2010 et 10508 € pour la deuxième année d’activité en 2010, le taux étant de 8 %,
• pour les cotisations maladie maternité, la base forfaitaire est différente et est fixée à 11 540 € pour la première année d’exercice en 2010, 17 310 € pour la deuxième année d’exercice en 2010. Pour la troisième année d’activité, la cotisation est calculée sur le revenu de la première année complété pour chaque mois d’inactivité des deux tiers du plafond mensuel de Sécurité Sociale (2885 € pour 2010).

Le taux de la  cotisation d’assurance maladie maternité est de 9,81 % dont 0,11 % à votre charge et 9,70 %  pris en charge par l’assurance maladie.
A compter de la troisième année d’activité, la base de calcul de la CSG CRDS est différente et le calcul s’effectue en deux étapes:

• dans un premier temps, un calcul prévisionnel est effectué: les contributions de l’année en cours sont calculées à titre provisionnel sur votre revenu professionnel de votre avant dernière année d’activité (N-2),
• la régularisation s’opère lorsque votre revenu de l’année considérée est connu, soit en année N+1.

Pour exemple, vos contributions  provisionnelles CSG CRDS pour 2010 seront calculées sur le revenu professionnel de 2008 et régularisées en 2011 lorsque vos revenus pour l’année 2010 seront connus.
Quant aux cotisations maladie maternité, elles seront calculées sur le revenu d votre année N-2.

Les prestations

A. Maladie

Vous et vos ayants droit êtes affiliés à la Caisse d’Assurance maladie dont dépend votre lieu d’exercice.
Vous bénéficiez du remboursement de vos soins mais vous n’avez pas droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, ce risque étant couvert, à compter du 91ème jour d’arrêt, par votre régime de prévoyance obligatoire (CARCDSF).
Attention, le régime des PAMC ne prévoit pas la couverture du risque accident du travail maladie professionnelle. Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire auprès de votre Caisse.

B. Maternité et adoption
En cas de maternité, vous bénéficiez de prestations de deux ordres:

• des prestation en nature: prise en charge à 100 % du tarif conventionnel des soins liés à la grossesse et à l’accouchement,
• des prestations en espèce: une allocation de repos maternel qui n’est soumise ni à condition de ressources ni à une cessation d’activité.
  Il s’agit d’une allocation forfaitaire, correspondant à un plafond mensuel de sécurité sociale (2859 € pour 2010).
  Elle est versée en deux fois: à la fin du 7ème mois de grossesse et après l’accouchement.
  Des indemnités d’interruption d’activité sont également versées, sans conditions de ressources ni de remplacement mais avec un minimum de huit semaines d’arrêt, dont deux avant l’accouchement. Le montant de l’indemnité journalière versée est de 1/60e du plafond mensuel de Sécurité Sociale en vigueur.
   

En cas d’adoption, vous pouvez bénéficiez:

• d’une allocation de repos maternel sur demande avec justificatif. Cette allocation est forfaitaire et correspond à un demi plafond mensuel de Sécurité sociale,
• des indemnités forfaitaires d’interruption d’activité du même montant que celles versées en maternité.

C. Congé paternité

Vous pouvez bénéficier d’un congé de paternité sur demande auprès de la Caisse .Ce congé doit débuter dans un délai de 4 mois à compter de la naissance de l’enfant ou de son arrivée au foyer dans le cas d’une adoption.
Il est d’une durée de 11 jours pour une naissance simple et de 18 jours pour une naissance multiple.
Le montant de l’indemnité journalière versée est de 1/60e du plafond mensuel de Sécurité Sociale en vigueur.