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Les Allocations Familiales

Auteur : Isabelle VISCONTINI / Sophie BUDNIOK-TRICART, Juristes - Mis à jour le 16/03/2010

Pour mémoire, les URSSAF sont chargées du recouvrement des cotisations personnelles d'allocations familiales et la CAF est l'organisme de gestion des prestations.

Les cotisations

La base de calcul des cotisations d'allocations familiales est le revenu professionnel soumis au calcul de l'impôt au taux de 5,4 %.
En début d'activité
En l'absence de revenus connus, le calcul se fait sur une base forfaitaire.
Pour exemple, cette base forfaitaire est de 6 911 € pour une première année d'exercice en 2012 et de 10508 € pour la deuxième année d'activité en 2012.
A compter de la troisième année d'activité, la base de calcul est différente et le calcul s'effectue en deux étapes.

  • Dans un premier temps, un calcul prévisionnel est effectué: les cotisations de l'année en cours sont calculées à titre provisionnel sur votre revenu professionnel de votre avant dernière année d'activité (N-2).
  • La régularisation s'opère lorsque votre revenu de l'année considérée est connu, soit en année N+1.

Pour exemple, vos cotisations provisionnelles d'allocations familiales pour 2012 seront calculées sur le revenu professionnel de 2010 et régularisées en 2013 lorsque vos revenus pour l'année 2012 seront connus.
Révision de l'assiette de calcul
Vous pouvez demander la révision de l'assiette de calcul à la hausse ou à la baisse. Le revenu que vous proposerez alors pour l'année en cours ou année N remplacera le revenu de l'année N-2.
Attention: si le revenu réel de l'année N s'avère supérieur de plus d'un tiers au revenu que vous aurez estimez, une majoration de 10 % sera appliquée pour sous-évaluation du revenu réel.

Les prestations

Elles sont les mêmes pour tous: allocation pour jeune enfant, allocations familiales, allocations pour personne handicapée…Certaines sont néanmoins versées sous conditions de ressources.

Vous retrouverez le détail de ces prestations ainsi que leurs montants actualisés sur le site de la CAF: www.caf.fr, rubrique: Particuliers, sous rubrique Prestations.

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