Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 04/05/2012
L’inscription auprès de votre centre des impôts est réalisée par le C.F.E. dans le mois qui suit votre début d'exercice.
Elle génère votre assujettissement au régime des "bénéfices non commerciaux" (B.N.C.).