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Inscription au centre des impôts

Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 04/05/2012

L’inscription auprès de votre centre des impôts est réalisée par le C.F.E. dans le mois qui suit votre début d'exercice.

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Elle génère votre assujettissement au régime des "bénéfices non commerciaux" (B.N.C.).

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