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L'enregistrement du diplôme

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Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 29/12/2009

L'enregistrement de votre diplôme doit être effectué dans le mois suivant le début de votre exercice.

Où faire enregistrer son diplôme ?

L'enregistrement de votre diplôme s'effectue auprès de votre Agence Régional de Santé (ARS).
Lors de cet enregistrement, un numéro ADELI vous est attribué. Ce numéro vous sert de numéro de référence unique nécessaire pour l’acquisition de la carte de professionnel de santé
Votre dossier peut être déposé directement auprès de l'ARS ou adressé par lettre recommandé avec accusé de réception.
Vous trouverez la liste des ARS sur le site www.sante.gouv.fr.

Cette démarche doit être accomplie à nouveau ultérieurement en cas de changement de résidence professionnelle hors des limites du département.

Quand faire enregistrer son diplôme ?

L’enregistrement de votre diplôme doit être effectué dans le mois suivant le début de votre exercice.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir sont:

  • original du diplôme
  • pièce d’identité
  • Cerfa n°10906*05 rempli 

 

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