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Inscription au Conseil de l'Ordre

Pédicures-Podologues

Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 29/12/2009

L'inscription au conseil de l’Ordre est la première formalité à accomplir.

Formalités

L’inscription au conseil de l’ordre rend licite l’exercice de la profession. Elle s’effectue auprès du conseil départemental de votre cabinet.
Doivent s’inscrire:

  • les pédicures podologues
  • les sociétés d’exercice. Attention, dans ce cas, les praticiens associés ne sont pas dispensés des démarches d’inscription

Les pièces à fournir sont:

  • une photo d’identité ,
  • une photocopie de votre carte d’identité,
  • un extrait de casier judiciaire n° 3, de moins de trois mois
  • un justificatif,de moins de trois mois de votre domicile ,
  • la photocopie de votre diplôme (recto verso)
  • la photocopie de votre inscription au fichier adeli ou votre carte de professionnel de santé délivré par la CPAM
  • une photocopie de votre assurance responsabilité civile professionnelle,
  • la copie des contrats: remplacement, collaboration, scm,……)

Cotisation

Cette inscription génère une cotisation annuelle qu’il convient de prendre en compte dans vos charges.
Si vous êtes nouveau diplômé, vous bénéficiez d’une cotisation minorée la première année.

Rôle de l'ordre

L’ordre doit:

  • Veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de compétences indispensables à l’exercice de la profession
  • Veiller à l’observation des droits, devoirs et obligations professionnels ainsi que les règles édictées par le code de déontologie prévu à l’art 4321-21
  • Assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession
  • Organiser toute œuvre d’entraide au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droits
  • Donner son avis lorsqu’il est consulté par le ministre de la santé

L’ordre accomplit ses missions par l’intermédiaire des conseils départementaux, régionaux et national.

 

 

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