Comme un médecin installé, le collaborateur devra encaisser, donc percevoir directement, ses honoraires et signer personnellement ses feuilles de soins.
Il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, sans lien de subordination et il peut même développer sa propre clientèle indépendamment de celle procurée par le titulaire du cabinet.
Le collaborateur libéral est donc responsable de ses actes professionnels, ce qui l’obligera à souscrire une assurance RCP personnelle comme tout praticien exerçant à titre libéral. L’article 8 du contrat type de l’Ordre prévoit d’ailleurs expressément que « chacun des contractant conserve la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s’assurer personnellement à ses frais auprès d’une compagnie notoirement solvable ».
Comme tout médecin exerçant à titre libéral, cette responsabilité pourra être recherchée devant les juridictions civiles et pénales mais également disciplinaires.
Si le titulaire du cabinet met à la disposition de son collaborateur l’ensemble des moyens de son lieu d’exercice (salle d’attente, bureau de consultation, secrétariat, téléphone, télécopie, moyens de conservation des dossiers médicaux…), ces moyens pourront également concerner l’équipement et le matériel médical: table de consultation, équipement d’imagerie médicale, bistouri électrique, appareil d’électrocoagulation… Si des dommages surviennent, provoqués par une mauvaise utilisation d’un matériel par le collaborateur, sa responsabilité personnelle sera alors recherchée et il devra donc être également assuré pour ce type de risques.
Le collaborateur devra vérifier la qualité du matériel mis à sa disposition et ne devra pas accepter d’utiliser un matériel dégradé ou devenu obsolète pour ne pas voir sa responsabilité personnelle engagée, notamment si le dommage est dû à un défaut de maintenance. Ce point est important et devra être précisé dans le contrat de collaboration. Ce contrat devra également préciser qui a la charge de l’entretien des locaux. En effet, il est possible d’envisager une responsabilité partagée avec le collaborateur si l’on considère qu’il est également garant de la sécurité de ses patients dans le cabinet médical et qu’il lui appartient tout autant qu’au titulaire de veiller à la conformité des lieux d’accueil ou à tout le moins de signaler au titulaire toute anormalité constatée afin de prévenir les risques de blessures chez la clientèle.