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Report de la taxe sur les feuilles de soins papier

Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 07/01/2011

L'application de la taxe de 0,50 euros par feuille de soins papier, entrée en vigueur au 1er janvier, ne sera mise en recouvrement qu'à la «mi-2012», selon la Caisse nationale d'assurance maladie. A compter de cette date, les professionnels devront télétransmettre au moins 75 % de feuilles de soins par an (hors dérogations).

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