Le document établi par l'Ordre comporte 17 articles qui traitent successivement du cadre juridique, des missions du médecin, de l'indépendance et du secret professionnels, de la politique de confidentialité, des moyens mis à sa disposition, le lieu de travail, le temps de travail et la rémunération, etc.
Au titre de ses missions, le médecin est "le garant de la confidentialité des données personnelles de santé déposées chez l'hébergeur à toutes les étapes de leur traitement" et veille aux conditions d'accès à ces données. Il "reçoit et traite toute demande du patient tendant à obtenir l'historique des accès à son dossier ainsi que le contenu des informations consultées et les traitements éventuellement opérés", selon la rédaction proposée.
Source: Dépêche APM, 11 février 2011