Des cabinets dans les gares SNCF
Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 07/05/2010
Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 07/05/2010
La SNCF souhaite faire de ses gares de véritables lieux de vie en proposant aux professionnels de santé libéraux de s'y installer.
Le cadre juridique de ces implantations devrait prendre la forme de contrats d'occupation du domaine public. La question de la compatibilité de ces contrats avec les exigences liées à l'exercice d'une activité médicale ou paramédicale en libéral reste posée.
